Services - 339949-2022

24/06/2022    S120

France-Brignoles: Services de préparation de repas

2022/S 120-339949

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Provence Verte
Adresse postale: 174 Route Départementale 554
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Audrey JOINTER
Courriel: achats@caprovenceverte.fr
Téléphone: +33 498052710
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caprovenceverte.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: - Centre Intercommunal d''action Sociale de la Provence Verte
Adresse postale: quartier de Paris, 174 route départementale 554
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83170
Pays: France
Courriel: achats@caprovenceverte.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caprovenceverte.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

m.2022-15 Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour des crèches et l'accueil de jour Alzheimer

Numéro de référence: 2022-15
II.1.2)Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot no1 : Crèches

- crèche les pitchounets à Garéoult

- crèche leï moussis à Néoules

- crèche L'Ile aux enfants à Tourves

Lot no2 : Accueil de jour Alzheimer à Brignoles

La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

creches

Lot nº: LOT no 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

- 83136 Garéoult - 83136 Néoules - 83170 Tourves

II.2.4)Description des prestations:

menu hebdomadaire, les repas en liaison froides seront livrés par le prestataire au sein des crèches :

- crèche les pitchounets à Garéoult : place Jules Ferry, 83136 Garéoult

- crèche leï moussis à Néoules : quartier les aires, 83136 Néoules

- crèche L'Ile aux enfants à Tourves : 312 avenue de la Libération, 83170 Tourves

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :

Montant minimum annuel : 0.00 euros (H.T.)

Montant maximum annuel : 80 000.00 euros (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché commence à compter du 01/01/2023 pour une durée de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accueil de jour Alzheimer

Lot nº: LOT no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

quartier La Tour 272 chemin de Bonavaou - 83170 Brignoles

II.2.4)Description des prestations:

les plateaux repas en liaison froide, à destination des personnes âgées malades Alzheimer, seront livrés à l'accueil de Jour de Brignoles : quartier La Tour 272 chemin de Bonavaou - 83170 Brignoles

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est

montant minimum annuel : 0.00 euros (H.T.)

Montant maximum annuel : 20 000.00 euros (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché commence à compter du 01/01/2023 pour une durée de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est passé en groupement de commande avec le CIAS, le coordonnateur est la communauté d'agglomération

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.

- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

- Pour les lots no1 et 2 : L'Agrément délivré par les services vétérinaires, nécessaire à l'exécution de la prestation en liaison froide.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

hôtel d'agglomération de la Provence Verte

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :

http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au lundi 11 juillet 2022 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022