Services - 339953-2020

20/07/2020    S138

France-Tours: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2020/S 138-339953

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'équipement de la Touraine
Numéro national d'identification: 584 801 625 000 40
Adresse postale: 40 rue James Watt Acticampus, bâtiment 1, BP 20605
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Courriel: Accueil@set.fr
Téléphone: +33 247804444

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Intervention pour les collectivités publiques au développement économique social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier/ou économique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, à marchés subséquents, pour la réalisation de la ZAC des Hauts de Montlouis

Numéro de référence: SVA - CDA 01-200
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine comprenant:

— la conception détaillée des espaces publics;

— mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des espaces publics;

— mission d'urbaniste-architecte en chef;

— assistance et animation de la concertation dans la conduite des réunions publiques;

— assistance à l'élaboration et mise à jour de documents réglementaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Montlouis-sur-Loire.

II.2.4)Description des prestations:

— mission de maîtrise d'œuvre AVP-PRO-ACT-DET-VISA-AOR OPC; et

— mission d'architecte urbaniste en chef (élaboration du cahier des charges de prescription, avis sur les permis de construire);

— mission d'accompagnement pour le suivi et l'actualisation du plan masse;

— mission d'assistance communication-concertation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 211-517079
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC des Hauts de Montlouis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ID UP
Numéro national d'identification: 53776015900039
Adresse postale: 98 boulevard des Anglais
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France

Adresse internet: http://WwwID-UP.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Artelia
Numéro national d'identification: 44452352600267
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37000
Pays: France

Adresse internet: http://www.arteliagroup.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2020