Services - 339966-2019

19/07/2019    S138    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rouen: Services de déneigement

2019/S 138-339966

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole Rouen Normandie
20002341400101
Le 108, 108 allée François Mitterrand
Rouen
76176
France
Téléphone: +33 232764422
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fax: +33 232764429
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Viabilité hivernale location de matériel de déneigement avec chauffeur pour dégager les axes de voiries structurantes de La Métropole Rouen Normandie

Numéro de référence: 19-Transv-Lcvs-Viabiliteh
II.1.2)Code CPV principal
90620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum et sans montant maximum. Le volume des prestations du marché sera fonction des épisodes neigeux qui auront lieu sur le territoire de la Métropole et de leur volume. Un seul prestataire ne pouvant assurer seul la totalité des prestations, compte tenu de l'étendue du territoire et de la nécessité de maintenir la sécurité sur le réseau routier objet du marché, ce marché est un marché à bons de commandes multi attributaires. Il sera donc passé avec tous les prestataires ayant répondu à la consultation et ayant proposé une offre techniquement et économiquement recevable et acceptable au vu des critères de jugement des offres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires, sans montant minimum et sans montant maximum. Le volume des prestations du marché sera fonction des épisodes neigeux qui auront lieu sur le territoire de la Métropole et de leur volume. Un seul prestataire ne pouvant assurer seul la totalité des prestations, compte tenu de l'étendue du territoire et de la nécessité de maintenir la sécurité sur le réseau routier objet du marché, ce marché est un marché à bons de commandes multi-attributaires. Il sera donc passé avec tous les prestataires ayant répondu à la consultation et ayant proposé une offre techniquement et économiquement recevable et acceptable au vu des critères de jugement des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est ensuite reconductible 3 fois, par périodes successives d'un an, comprises entre le 1er avril d'une année et le 31 mars de l'année suivante.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat complément d'information concernant les attestations et certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales: le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public doit fournir les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les entreprises peuvent obtenir:

— une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés,

— ou, auprès de leur service des impôts gestionnaire; une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'Urssaf,

— les exploitants agricoles ou entreprises espaces verts pourront valablement fournir une attestation d'affiliation à la mutuelle sociale agricole en complément de leur attestation de régularité fiscale.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/08/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La consultation est passée par appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14, et R. 2191-16 à R. 2191-19 du code de la commande publique. La durée initiale du marché est comprise entre sa date de notification en 2019 (estimée vers fin octobre 2019) et le 31.3.2020. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux applicable est égal aux taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne, à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1er jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-transv-lcvs-viabiliteh. Cao prévisionnelle: 27.9.2019. Début des prestations: novembre 2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 235583500
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019