Services - 339981-2019

19/07/2019    S138    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de formation professionnelle

2019/S 138-339981

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR10
Code postal: 75720
Pays: France
Point(s) de contact: SG/SDGF2 Pôle achats et dépense publique, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15
Courriel: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33 10158094346

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de formations continues, de préparations et d'organisations des examens professionnels des ouvriers d'État de la DGAC en électrotechnique, climatisation et électricité

Numéro de référence: 2019SDP02
II.1.2)Code CPV principal
80530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile sont des agents non-titulaires de la fonction publique de l'État employés dans les services de la DGAC, de l'École nationale de l'aviation civile (ENAC), du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la sécurité de l'aviation civile et Météo-France. La formation continue ainsi que la préparation aux essais et essais pour les ouvriers d'État doivent permettre le maintien de leur compétence, favoriser leur adaptation à l'évolution du métier et leur progression de carrière. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531000
80531100
80531200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Les modules de formation continue pour les 3 corps de métier ainsi que les attentes concernant la préparation aux essais et essais, sont détaillés dans le CCP du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation de chaque prestation (calendrier, méthodologie) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualifications et expériences des intervenants dans le domaine de la formation professionnelle en électrotechnique, climatisation et électricité / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation des salles théoriques et pratiques, les modularités et l'adaptabilité du matériel technique pour les formations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (12 mois) sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater au présent marché: le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 160 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années le cas échéant. Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/08/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

DGAC — 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— déclaration du candidat concernant un engagement sur le respect de l'égalité femme-homme,

— déclaration du candidat sur le respect des obligations en matière d'emploi de personnes handicapées,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années le cas échéant,

—— présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées,

—— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant:

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),

— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5122-1 à L. 5212-4 du code du travail. (ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté. L'offre du soumissionnaire comporte les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement et son annexe financière, en un original complété et daté par la personne habilitée à engager la société,

— le mémoire technique qui doit répondre aux exigences de l'article 6.1 du règlement de la consultation,

— un descriptif précis du matériel qui sera mis à disposition,

— un relevé d'identité bancaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. La négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont définis dans les documents de la consultation. Au terme de la négociation, les offres demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Comptable assignataire des paiements: agent comptable du Bacea, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15. Délai global de paiement: 30 jours maximum. Programme 613.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019