Services - 339987-2021

06/07/2021    S128

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'urbanisme

2021/S 128-339987

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration des PLUI Nord Cotentin et Est Cotentin

Numéro de référence: Urb-21-01
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent en la réalisation de documents de planification prospectifs qui présentent les grandes orientations d'aménagement du territoire Nord et Est du Cotentin. Les objectifs de développement définis doivent être compatibles avec ceux portés à l'échelle du Cotentin et être en cohérence avec les cinq autres PLUI portés par la Communauté d'agglomération. Ces PLUI fixeront les équilibres à maintenir entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonneront les objectifs en termes d'habitat, de mixité sociale, de transport en commun, d'équipements, dans le respect des autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (SCOT, DAAC, Plan Mobilité, PLH; PCAET). Ces PLUI seront élaborés en concertation avec les acteurs du territoire: les communes membres, les Personnes publiques associées (PPA), le monde économique et monde agricole, le monde associatif, le grand public.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PLUI Nord Cotentin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
71356400 Services de planification technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est à prix forfaitaires (DPGF) et se compose de sept phases:

— phase nº 1: lancement;

— phase nº 2: diagnostic;

— phase nº 3: Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);

— phase nº 4: règlement littéral, graphique et orientations d'aménagement et de programmation;

— phase nº 5: dossier d'arrêt de projet;

— phase nº 6: enquête publique;

— phase nº 7: dossier d'approbation.

La tranche optionnelle nº 1 est à prix unitaires (BPU), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal de 80 000,00 EUR HT pendant toute la durée de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Chaque lot comporte une tranche optionnelle pour la réalisation d'études et réunions supplémentaires, à l'initiative de l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PLUI Est Cotentin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
71356400 Services de planification technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme est à prix forfaitaires (DPGF) et se compose de sept phases:

— phase nº 1: lancement;

— phase nº 2: diagnostic;

— phase nº 3: Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);

— phase nº 4: règlement littéral, graphique et orientations d'aménagement et de programmation;

— phase nº 5: dossier d'arrêt de projet;

— phase nº 6: enquête publique;

— phase nº 7: dossier d'approbation.

La tranche optionnelle nº 1 est à prix unitaires (BPU), gérée via un accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimal et avec un montant maximal de 90 000,00 EUR HT pendant toute la durée de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Chaque lot comporte une tranche optionnelle pour la réalisation d'études et réunions supplémentaires, à l'initiative de l'acheteur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre une présentation des principales références au cours des 5 dernières années. Le candidat, seul ou en groupement, s'attachera à mettre en évidence ses références les plus significatives sur des études équivalentes à la présente consultation en présentant l'équipe projet et le rôle de chacun et en précisant le nom du maître d'ouvrage, son contact et le coût de l'étude.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — La durée indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspond au délai d'exécution maximal de toutes les phases de la tranche ferme, hors temps de validation administrative et politique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021