Services - 340049-2019

19/07/2019    S138

France-La Chevrolière: Photocopieurs

2019/S 138-340049

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Grand Lieu
Numéro national d'identification: 24440043800044
Adresse postale: Parc activités de Tournebride, 1 rue de la Guillauderie, CS 30003
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Courriel: Grandlieu@cc-grandlieu.fr
Téléphone: +33 25709111
Fax: +33 251709110
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-grandlieu.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Bignon
Adresse postale: 11 rue du Moulin
Ville: Le Bignon
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44140
Pays: France
Courriel: Contact@mairielebignon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairielebignon.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de La Chevrolière
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Courriel: Commune@mairie-lachevroliere.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-lachevroliere.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Geneston
Adresse postale: 37 rue Jean-Baptiste Legeay
Ville: Geneston
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44140
Pays: France
Courriel: Mairie@geneston.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.geneston.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Pont Saint Martin
Adresse postale: Rue de la Mairie
Ville: Pont-Saint-Martin
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44860
Pays: France
Courriel: Contact@mairie-pontsaintmartin.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-pontsaintmartin.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint Colomban
Adresse postale: 30 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint-Colomban
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44130
Pays: France
Courriel: Mairie@st-colomban.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.st-colomban.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint Lumine de Coutais
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Ville: Saint-Lumine-de-Coutais
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44310
Pays: France
Courriel: Contact@stluminedecoutais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.stluminedecoutais.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IWu1_xKxqf
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IWu1_xKxqf
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commande: location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement

Numéro de référence: CCGL AOO 2019/25
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande: location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu.

II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commande: location et maintenance ou acquisition et maintenance des photocopieurs des membres du groupement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature: la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché. Formulaire DC2 ou équivalent: un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2. Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; DUME (Document unique de marché européen): le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Nombre de cadres: une déclaration indiquant le nombre de cadres de l'opérateur économique pendant les 3 dernières années. Déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des moyens techniques: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Titre d'études et titres professionnels: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Références de service ou fournitures similaires: la présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'Accord-Cadre doit avoir une durée de 50 mois.il doit être notifié en 11/2019. Pour tenir compte des délais de livraison des matériels, et pour rationaliser la bonne exécution de la fin de l'accord-cadre, nous voulons une fin de marché calée sur une fin d'année soit le 31/12/23.si l'accord-cadre n'est pas notifié en 11/2019, il se terminera le 31/12/23; sa durée serait réduite

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège de la CCGL.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019