Services - 340113-2019

19/07/2019    S138    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sophia Antipolis: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2019/S 138-340113

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Sophia Antipolis Cedex
06901
France
Téléphone: +33 489877060
Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr
Fax: +33 489877061
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire

II.1.2)Code CPV principal
90600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de l'accord-cadre concerne les prestations de lutte anti-vectorielle: dératisation, désinsectisation, désinfection; et les prestations de capture, transport, stérilisation chirurgicale de pigeons et effarouchement d'oiseaux sur les bâtiments, équipements et propriétés foncières communautaires et mesures d'urgence de salubrité.

L'accord-cadre intègre le futur transfert de la compétence assainissement au 1.1.2020 des communes de la CASA soit les nouveaux bâtiments, ouvrages et matériels communautaires qui viendront agrandir le périmètre d'intervention de lutte anti-vectorielle et de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois d'octobre 2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 339 640.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de lutte anti-vectorielle sur le domaine public communautaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90600000
90923000
90922000
90921000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 87 640.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux sur le domaine public communautaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90600000
90721000
71317200
85200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique / Pondération: 6
Prix - Pondération: 4
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 252 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an,

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables,

— possibilité de passer des modifications de marché,

— le marché ne comporte pas de tranches.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

2) attestation d'assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_ 20190716w2_01

Visite des lieux

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature devront impérativement prendre contact avec la direction Envinet, M. Fabrice Rebecco, Tél.: +33 681591869 (pour le Centre technique communautaire Envinet à Vallauris) et Mme Fouzia Razguaoui +33 489877125 (pour l'aire d'accueil pour les gens du voyage Palmosa à Antibes) afin que leur soit proposée une date et une heure de visite.

Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.

Il leur sera remis à cette occasion une attestation de visite émis par la Casa.

Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.

Pour le lot nº 1, les sous-critère du critère valeur technique sont:

1.1) les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de chaque opération (sous coefficient pondérateur 2);

1.2) les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2);

1.3) efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2).

Pour le lot nº 2, les sous-critère du critère valeur technique sont:

1.1) les moyens techniques et humains affectés ou mobilisés par le candidat afin de répondre à l'exécution de capture, de transport, de stérilisation chirurgicale et d'effarouchement d'oiseaux (sous coefficient pondérateur 2);

1.2) les modalités d'organisation pour répondre aux besoins de l'accord-cadre (sous coefficient pondérateur 2);

1.3) efficacité de la méthode d'application (sous coefficient pondérateur 2).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs — CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs — CS 61039
Nice Cedex 1
06050
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2019