Services - 340196-2019

19/07/2019    S138    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Épinal: Services de déneigement

2019/S 138-340196

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil départemental des Vosges
8 rue de la Préfecture
Épinal Cedex 09
88088
France
Point(s) de contact: Mme Marion Jenny
Téléphone: +33 329298641
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Code NUTS: FRF34

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vosges.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale

Numéro de référence: S19019
II.1.2)Code CPV principal
90620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Les prestations sont réparties en 9 lots, selon les secteurs géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur d'intervention de Pompierre, Bazoilles-sur-Meuse unité territoriale Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Département des Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

À titre indicatif, les estimations correspondent à la moyenne des commande annuelles HT sur les 3 dernières années.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur d'intervention de Pouxeux, Plombières-les-Bains unité territoriale Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Département des Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

À titre indicatif, les estimations correspondent à la moyenne des commande annuelles HT sur les 3 dernières années.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur d'intervention de Vecoux, Le Syndicat, Rupt-sur-Moselle unité territoriale Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Département des Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

À titre indicatif, les estimations correspondent à la moyenne des commande annuelles HT sur les 3 dernières années.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur d'intervention de Saint-Dié, Nayemont-les-Fosses, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Bourgonce, Mortagne, Les Rouges Eaux unité territoriale Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Département des Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

À titre indicatif, les estimations correspondent à la moyenne des commande annuelles HT sur les 3 dernières années.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur d'intervention de Raon-l'Étape, le Donon unité territoriale Est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Département des Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

À titre indicatif, les estimations correspondent à la moyenne des commande annuelles HT sur les 3 dernières années.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur d'intervention de Senones, Moyenmoutier, Étival-Clairefontaine, Saint-Rémy, Nompatelize unité territoriale Est

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Département des Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

À titre indicatif, les estimations correspondent à la moyenne des commande annuelles HT sur les 3 dernières années.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur d'intervention de Saulcy-sur-Meurthe, Taintrux, Vanémont, Corcieux unité territorial Est

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Département des Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

À titre indicatif, les estimations correspondent à la moyenne des commande annuelles HT sur les 3 dernières années.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur d'intervention de le Tholy, Col de Bonnefontaine unité territoriale Est

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Département des Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum.

À titre indicatif, les estimations correspondent à la moyenne des commande annuelles HT sur les 3 dernières années.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur d'intervention de Gérardmer, Granges-Aumontzey, Laveline devant Bruyères, Corcieux unité territoriale Est

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Département des Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-Cadre sans minimum ni maximum.

À titre indicatif, les estimations correspondent à la moyenne des commande annuelles HT sur les 3 dernières années.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2019
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

30.6.2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En fonction de la réorganisation du Dossier d'organisation de la viabilité hivernale (DOVH), les lots nos 7 et 9 sont susceptibles de ne pas être reconduits à l'issue de la 1re année.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2019