Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
etude Et Suivi Des Continuités Hydraulique Et écologique Entre La Ravine Bernica Et L'Etang De Saint-Paul
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation consiste à réaliser les études préalables à l'engagement de travaux de réaménagement du lit mineur de la ravine Bernica afin de reconnecter celle-ci à l'étang de Saint-Paul. Elle vise également à évaluer et suivre l'efficacité de cette reconnexion en termes d'accessibilité aux habitats pour les espèces aquatiques, et notamment les espèces amphihalines.Les missions confiées au(x) prestataire(s) comportent 2 phases distinctes :- phase 1 : Diagnostic préliminaire aux travaux de restauration de la connexion hydraulique entre le Bassin Pigeon (Ravine Bernica) et l'etang Saint-Paul : étude hydro-morphologique,- phase 2 : Suivi post-travaux de restauration et évaluation des gains écologiques : inventaires de biodiversité
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation consiste à réaliser les études préalables à l'engagement de travaux de réaménagement du lit mineur de la ravine Bernica afin de reconnecter celle-ci à l'étang de Saint-Paul. Elle vise également à évaluer et suivre l'efficacité de cette reconnexion en termes d'accessibilité aux habitats pour les espèces aquatiques, et notamment les espèces amphihalines.Les missions confiées au(x) prestataire(s) comportent 2 phases distinctes :- phase 1 : Diagnostic préliminaire aux travaux de restauration de la connexion hydraulique entre le Bassin Pigeon (Ravine Bernica) et l'etang Saint-Paul : étude hydro-morphologique,- phase 2 : Suivi post-travaux de restauration et évaluation des gains écologiques : inventaires de biodiversité
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le prestataire sera en capacité de fournir des prises d'images drones conformément au Cctp.Les références du prestataire devront être jointes : exemples de projets similaires, comptes-rendus, photographies terrain, etc.Le candidat ou le groupement devra Obligatoirement réunir les compétences dans les domaines suivants : pédologie et géologie
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/07/2022
Heure locale: 08:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement.Les délais seront proposés par le candidat sans excéder les délais plafonds prévus à l'acte d'engagement
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-saint-denis@juradm.frTéléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2022