Services - 340227-2022

24/06/2022    S120

France-Saint-Paul: Services d'études

2022/S 120-340227

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Saint-Paul
Numéro national d'identification: 20005010200017
Adresse postale: 50 rue Anatole Hugot, Savanna
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97460
Pays: France
Courriel: p.hoarau@reserve-etangsaint-paul.fr
Téléphone: +33 262802300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://reserve-etangsaintpaul.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Saint-Paul : Service Commande Publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore - 2ème étage, Mairie Cs 51 015
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Téléphone: +33 262459150
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etude Et Suivi Des Continuités Hydraulique Et écologique Entre La Ravine Bernica Et L'Etang De Saint-Paul

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation consiste à réaliser les études préalables à l'engagement de travaux de réaménagement du lit mineur de la ravine Bernica afin de reconnecter celle-ci à l'étang de Saint-Paul. Elle vise également à évaluer et suivre l'efficacité de cette reconnexion en termes d'accessibilité aux habitats pour les espèces aquatiques, et notamment les espèces amphihalines.Les missions confiées au(x) prestataire(s) comportent 2 phases distinctes :- phase 1 : Diagnostic préliminaire aux travaux de restauration de la connexion hydraulique entre le Bassin Pigeon (Ravine Bernica) et l'etang Saint-Paul : étude hydro-morphologique,- phase 2 : Suivi post-travaux de restauration et évaluation des gains écologiques : inventaires de biodiversité

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation consiste à réaliser les études préalables à l'engagement de travaux de réaménagement du lit mineur de la ravine Bernica afin de reconnecter celle-ci à l'étang de Saint-Paul. Elle vise également à évaluer et suivre l'efficacité de cette reconnexion en termes d'accessibilité aux habitats pour les espèces aquatiques, et notamment les espèces amphihalines.Les missions confiées au(x) prestataire(s) comportent 2 phases distinctes :- phase 1 : Diagnostic préliminaire aux travaux de restauration de la connexion hydraulique entre le Bassin Pigeon (Ravine Bernica) et l'etang Saint-Paul : étude hydro-morphologique,- phase 2 : Suivi post-travaux de restauration et évaluation des gains écologiques : inventaires de biodiversité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le prestataire sera en capacité de fournir des prises d'images drones conformément au Cctp.Les références du prestataire devront être jointes : exemples de projets similaires, comptes-rendus, photographies terrain, etc.Le candidat ou le groupement devra Obligatoirement réunir les compétences dans les domaines suivants : pédologie et géologie

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2022
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement.Les délais seront proposés par le candidat sans excéder les délais plafonds prévus à l'acte d'engagement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022