Services - 340342-2022

24/06/2022    S120

France-Nantes: Services d'architecture

2022/S 120-340342

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: loire Atlantique développement
Numéro national d'identification: 86080007700098
Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44262
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251849639
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://loireatlantique-developpement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de sites éclusiers le long du canal de Nantes à Brest (44)

Numéro de référence: 12.022
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre du projet stratégique 2015-2021 du Département de Loire-Atlantique, la mise en tourisme du canal de Nantes à Brest est identifiée comme un objectif prioritaire. La présente consultation consiste en la réhabilitation patrimoniale des maisons Bougard, La Prée, le Gué de l'atelier, La Haie Pacoret et de la maison du canal de Pont Miny, y compris certains aménagements extérieurs, locaux éclusiers et bâtiments annexes.Loire-atlantique développement-spl intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, le Département de Loire-Atlantique.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 645 000,00 euro(s) (H.T.).Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre seront : Dia/Aps/Apd/Pc/Pro/Act/Exe-Synt/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi/AiprLes compétences requises : Architecture patrimoniale (expérience dans la réhabilitation du bâti ancien), Economie de la construction, Paysage, Vrd, Structure, Fluides, Thermique et qualité de l'enveloppe bâti, Opc

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre du projet stratégique 2015-2021 du Département de Loire-Atlantique, la mise en tourisme du canal de Nantes à Brest est identifiée comme un objectif prioritaire. La présente consultation consiste en la réhabilitation patrimoniale des maisons Bougard, La Prée, le Gué de l'atelier, La Haie Pacoret et de la maison du canal de Pont Miny, y compris certains aménagements extérieurs, locaux éclusiers et bâtiments annexes.Loire-atlantique développement-spl intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, le Département de Loire-Atlantique.L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 645 000,00 euro(s) (H.T.).Les missions confiées à la maîtrise d'oeuvre seront : Dia/Aps/Apd/Pc/Pro/Act/Exe-Synt/Visa/Det/Aor/Opc/Ssi/AiprLes compétences requises : Architecture patrimoniale (expérience dans la réhabilitation du bâti ancien), Economie de la construction, Paysage, Vrd, Structure, Fluides, Thermique et qualité de l'enveloppe bâti, Opc

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1.capacités technique, professionnelles et financières des candidats ;2.qualité des références fournies pour des projets de complexité équivalente :- type d'ouvrage : résidentiel à dimension patrimoniale / autre- contexte : réhabilitation site sensible et/ou réhabilitation opération multi-sites- spécificité : réemploi / matériaux bio-sourcés / dimension écologique du projet / autre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats devront impérativement présenter et nommer les pièces du dossier de candidature suivant la nomenclature indiquée.01-doc 01: Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris la mandataire;01-doc 02 : Pouvoirs de chaque membre du groupement habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à les représenter;01-doc 03: Déclaration sur l'honneur du candidat/de chaque membre du groupement candidat justifiant qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et le cas échéant, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger;01-doc 04: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

02-doc 01: Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement;02-doc 02: Déclaration indiquant les moyens humains et matériels pour les trois dernières années pour chacun des membres du groupement

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

03-doc 01: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour la compétence architecte;03-doc 02: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement;03-doc 03: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement;03-doc 04: Pour l'expert désigné de la performance énergétique et de la qualité de l'enveloppe : référence et tout autre moyen (diplôme, formation, Cv de la personne référente en la matière, etc);03-doc 05: Un document des références générales au cours des 5 dernières années, pour chacun des membres du groupement03-doc 06: Une fiche de synthèse (jointe au dossier) précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de moins de 5 ans, pour chacune des compétences suivantes: Architecture patrimoniale et Paysage03-Doc 07: Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour chacune des compétences suivantes: Architecture patrimoniale et Paysage

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

architecte (diplôme d'architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et du décret n078-67 du 16 janvier 1978 modifié)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un appel à candidatures. Le projet DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022