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Services - 340378-2021

06/07/2021    S128

France-Harnes: Services d'entretien de photocopieurs

2021/S 128-340378

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Harnes
Numéro national d'identification: 21620413100017
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Ville: Harnes
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62440
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-harnes.fr
Téléphone: +33 321794279
Fax: +33 321209848
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-harnes.fr/site/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, installation et maintenance de copieurs multifonctions monochrome et couleurs pour les services internes et externes de la mairie, ainsi que pour les écoles primaires et maternelles

Numéro de référence: 836.3.21
II.1.2)Code CPV principal
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location, installation et maintenance de copieurs multifonctions monochrome et couleurs pour les services internes et externes de la mairie, ainsi que pour les écoles primaires et maternelles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 54 043.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Location, installation et maintenance de copieurs multifonctions monochrome et couleurs pour les services internes et externes de la mairie, ainsi que pour les écoles primaires et maternelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique détaillée dans le règlement de consultation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais détaillés dans le règlement de la consultation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement détaillées dans le règlement de la consultation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-166915
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-836.3.21-Ft
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ESI France
Adresse postale: 9 rue du Rouge Bouton
Ville: Seclin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59113
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 043.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de seize jours suivant la date de notification de la décision de rejet;

— recours pour excès de pouvoir (article L. 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L. 521-1 du code de justice administrative) enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2021