Services - 340513-2022

24/06/2022    S120

France-Grenoble: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2022/S 120-340513

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38043
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: Marches@chu-grenoble.fr
Téléphone: +33 476766859
Fax: +33 476766850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053172&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053172&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure

Numéro de référence: 2022T901
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

centre Hospitalier de La Mure

II.2.4)Description des prestations:

marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre à bons de commande peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2026)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60000euro(s)ht.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

cellule des marchés

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au moins 6 mois avant la fin d'exécution du marché

VI.3)Informations complémentaires:

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditionsprévues dans le cahier des charges: cf. Article 2.8.1 du règlement de la consultation.cependant, la date limite de demande de visite est 10 jours avant la date limite de réception des offres.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2023.reconduction du contrat : L'Accord-Cadre à bons de commande peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (date du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum) ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2026).l'établissement support doit informer l'opérateuréconomique titulaire de la survenance de la reconduction anticipée due à l'atteinte du montant maximum au plus tôt.le cas échéant, la reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre.Si l'établissement support décide de reconduire l'accord-cadre à bons de commande, l'opérateur économique titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.les délais d'exécution des prestations et leurs modalités de calculs sont stipulés au Cctp.Le parc du matériel ou équipements à entretenir figurant sur le bordereau des prix correspond à la situation du jour de lancement de la procédure.en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, au cours de l'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur peut faire évoluer le périmètre des équipements à maintenir.les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH de la Mure.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun,
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 ducode de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justiceadministrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercédans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022