Services - 340524-2022

24/06/2022    S120

France-Levallois-Perret: Services informatiques

2022/S 120-340524

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de services de délégation de personnel d'assistance en informatique au profit de Hauts-De-Seine Habitat (2 lots)

Numéro de référence: DSI-22-DELEGATION PERSONNEL ASSISTANCE INFORMATIQUE
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de services de délégation de personnel d'assistance en informatique au profit de Hauts-De-Seine Habitat (2 lots)

â-¡ Lot 1 : Service de délégation de personnels d'assistance informatique itinérant et régulier

Â-¡ Lot 2 Service de délégation ponctuelle de personnels d'assistance informatique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 101 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de délégation de personnels d'assistance informatique itinérant et régulier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

service de délégation de personnels d'assistance informatique itinérant et régulier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément deux (2) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 36 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée sur lot 1 est de 80 000 euros (H.T.) pour la durée ferme ( un an) et de 80 000 eurosht pour la durée de chaque recondution.

Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 90 000euros (H.T.) annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de délégation ponctuelle de personnels d'assistance informatique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

hauts-De-Seine

II.2.4)Description des prestations:

service de délégation ponctuelle de personnels d'assistance informatique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément deux (2) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 36 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du codede la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée sur lot 2 est de 21 000 euros (H.T.) pour la durée ferme ( un an) et de 21 000 eurosht pour la durée de chaque recondution.

Le maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 30 000euros (H.T.) annuel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidats sont informés qu'ils

peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché

européen électronique (e-dume), qu'il éditent sous format .xml via le site

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/.

Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

levallois-perret cedex

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les informations sont données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire par lot à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur de 120 000 euros (H.T.) tous lots confondus sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 1 an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 120 000 (H.T.) pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.

Les montants maximum pour chaque lot sont les suivants :

Pour le lot 1 : maximum en valeur de 90 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique et pour chaque reconduction à 90 000eurosht annuel.

Pour le lot 2 : maximum en valeur de 30 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique et pour chaque reconduction à 30 000 eurosht.

La Valeur estimée de l'accord cadre est de 101 000 eurosht tous lots confondus sur la durée ferme de l'accord cadre et de 101 000 eurosht pour chaque reconduction

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours

ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice

administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature

du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être

exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de

pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du

cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de

la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la

signature du contrat). Recours de pleine juridiction

ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux

mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022