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Services - 340936-2016

01/10/2016    S190    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cugnaux: Services d'impression et services connexes

2016/S 190-340936

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cugnaux
Numéro national d'identification: 21310157900018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Cugnaux
Code NUTS: FR623
Code postal: 31270
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches.publics@mairie-cugnaux.fr
Téléphone: +33 562207613
Fax: +33 562207625

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-cugnaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-cugnaux.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Cugnaux
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Ville: Cugnaux
Code NUTS: FR623
Code postal: 31270
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@mairie-cugnaux.fr
Téléphone: +33 562207613
Fax: +33 562207625

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-cugnaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Gd1j3XyvUJ
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Cugnaux
Adresse postale: 5 place de la Mairie
Ville: Cugnaux
Code postal: 31270
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 562207613
Courriel: marches.publics@mairie-cugnaux.fr
Fax: +33 562207625
Code NUTS: FR623

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-cugnaux.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression, papeterie, reprographie, régie publicitaire du journal municipal — conception, mise en page et distribution des supports de communication.

Numéro de référence: 2016-33
II.1.2)Code CPV principal
79800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne les prestations suivantes: Impression, papeterie, distribution des supports de communication, reprographie, régie publicitaire du journal municipal, conception et mise en page des supports de communication pour la ville de Cugnaux. Le marché est divisé en 8 lots et est passé pour une durée maximale de 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 492 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: impression du journal municipal et autres supports de communication

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: impression du journal municipal et autres supports de communication.

Montant minimum annuel: 20 000 euro(s) HT; montant maximum annuel: 70 000 euro(s) (H.T.).

Des échantillons sont demandés sur ce lot, conformément aux dispositions du règlement de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché relatif au lot est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er janvier 2017, ou de la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une période maximale de 3 ans, ne pouvant excéder le 31 décembre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: papeterie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: papeterie.

Montant minimum annuel: 500 euro(s) HT; montant maximum annuel: 10 000 euro(s) (H.T.).

Des échantillons sont demandés sur ce lot, conformément aux dispositions du règlement de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché relatif au lot est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er janvier 2017, ou de la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une période maximale de 3 ans, ne pouvant excéder le 31 décembre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: impression des affiches sucettes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: impression des affiches sucettes.

Montant minimum annuel: 1 000 euro(s) HT; montant maximum annuel: 8 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché relatif au lot est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er janvier 2017, ou de la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une période maximale de 3 ans, ne pouvant excéder le 31 décembre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: reprographie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: reprographie.

Montant minimum annuel: 200 euro(s) HT; montant maximum annuel: 5 000 euro(s) (H.T.).

Des échantillons sont demandés sur ce lot, conformément aux dispositions du règlement de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché relatif au lot est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er janvier 2017, ou de la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une période maximale de 3 ans, ne pouvant excéder le 31 décembre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: régie publicitaire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22460000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5: régie publicitaire.

Le fonctionnement de ce lot ne permet pas de définir de minimum ou de maximum. La rémunération sera calculée en fonction du pourcentage fixé par le titulaire du lot sur le produit hors taxe des recettes effectives.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché relatif au lot est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er janvier 2017, ou de la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une période maximale de 3 ans, ne pouvant excéder le 31 décembre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: distribution en boîtes aux lettres, commerces et points de dépôt

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6: distribution en boîtes aux lettres, commerces et points de dépôt.

Montant minimum annuel: 2 000 euro(s) HT; montant maximum: 10 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché relatif au lot est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er janvier 2017, ou de la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une période maximale de 3 ans, ne pouvant excéder le 31 décembre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: mise en page du journal municipal et de ses suppléments

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Lot 7: mise en page du journal municipal et de ses suppléments.

Montant minimum annuel: 6 000 euro(s) HT; montant maximum annuel: 10 000 euro(s) (H.T.).

Des échantillons sont demandés sur ce lot, conformément aux dispositions du règlement de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché relatif au lot est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er janvier 2017, ou de la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 12 mois pour une période maximale de 3 ans, ne pouvant excéder le 31 décembre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1: «Option B du CCAG-PI: prix de la cession des droits d'exploitation des résultats à titre exclusif pour le journal municipal».

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: conception et mise en page des autres supports de communication

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Lot 8: conception et mise en page des autres supports de communication.

Montant minimum annuel: 500 euro(s) HT; montant maximum annuel: 10 000 euro(s) (H.T.).

Des échantillons sont demandés sur ce lot, conformément aux dispositions du règlement de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché relatif au lot est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er janvier 2017, ou de la date de l'accusé de réception de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une période maximale de 3 ans, ne pouvant excéder le 31 décembre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Cugnaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562577340
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2016