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Marché de travaux - 340967-2020

21/07/2020    S139

France-Caen: Travaux de construction

2020/S 139-340967

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caen la mer Habitat
Numéro national d'identification: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et de la commande publique
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone: +33 231275000
Fax: +33 231868419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction de 87 logements sociaux-clos St-Germain-Caen

Numéro de référence: 2020-18-AOO-MAPA-TR CLOS ST GERMAIN
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation de l’opération ci-après: construction de 87 logements sociaux clos St-Germain à Caen.

Démarrage prévisionnel des travaux: 11/2020 et l’achèvement prévisionnel des travaux: 11/2023.

Eléments de programme:

— phase 1:

—— réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

—— bâtiment A: 29 logements collectifs, soit: 4 T1 — 9 T2 — 10 T3 — 6 T4,

—— bâtiments E: onze logements individuels: soit 5 T4 — 6 T5,

— phase 2:

—— bâtiment B: quinze logements collectifs: soit 5 T1 — 6 T2 — 4 T3,

—— bâtiment C: six intermédiaires: soit 1 T2 — 3 T3 — 2 T4,

—— bâtiment D: 26 intermédiaires: soit 4 T1 — 4 T2 — 6 T3 — 12 T4,

— performance énergétique:

—— collectif/intermédiaire: RT 2012 – 20 %,

—— individuel: RT 2012,

— niveaux maximal: R+2,

— 54 places de stationnement aériennes, onze garages (pour les logements individuels),

— espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon),

— financements: 52 PLUS — 35 PLAI.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD — réseaux souples

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Clos st-Germain à Caen (14000).

II.2.4)Description des prestations:

Éléments de programme:

— logements:

—— phase 1:

——— réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

——— bâtiment A: 29 logements collectifs, soit: 4 T1 — 9 T2 — 10 T3 — 6 T4,

——— bâtiments E: onze logements individuels: soit 5 T4 — 6 T5,

—— phase 2:

——— bâtiment B: 15 logements collectifs: soit 5 T1 — 6 T2 — 4 T3,

——— bâtiment C: 6 intermédiaires: soit 1 T2 — 3 T3 — 2 T4,

——— bâtiment D: 26 intermédiaires: soit 4 T1 — 4 T2 — 6 T3 — 12 T4,

— performance énergétique:

—— collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %,

—— individuel: RT 2012,

— niveaux maximaux: R+2,

— 54 places de stationnement aériennes, onze garages (pour les logements individuels),

— espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon),

— financements: 52 PLUS — 35 PLAI.

Cf. cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires — le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché (cf. CCAP).

Clause de réexamen — les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique (cf. CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2º du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD-TERRASSEMENT-VOIRIES-ASSAINISSEMENT

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Le présent lot comporte une clause d’insertion par l’activité économique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

TERRASSEMENTS - GROS ŒUVRE

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Le présent lot comporte une clause d’insertion par l’activité économique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CHARPENTE-OSSATURE-BARDAGE BOIS

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Le présent lot comporte une clause d’insertion par l’activité économique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

COUVERTURE TUILE ET METAL

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1, 2o du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ETANCHEITE

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1, 2o du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MENUISERIE EXTERIEURE PVC

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Le présent lot comporte une clause d’insertion par l’activité économique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

METALLERIE-SERRURERIE

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1, 2o du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PLATRERIE SECHE

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MENUISERIES BOIS - PLAFONDS SUSPENDUS

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2o du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SOLS SOUPLES

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CARRELAGE - FAIENCE

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2o du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PEINTURE

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Le présent lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ASCENSEURS

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2o du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ELECTRICITE CF/CFAIBLE

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Le présent lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Le présent lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ESPACES VERTS

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2o du code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CLOTURES

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

CLOS ST GERMAIN à CAEN (14000)

II.2.4)Description des prestations:

Eléments de programme:

Logements:

• Phase 1:

O Réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

O Bâtiment A: 29 logements collectifs, soit

Soit 4 T1 /9 T2 / 10 T3 / 6 T4

O Bâtiments E: 11 logements individuels

Soit 5 T4 / 6 T5

• Phase 2:

O Bâtiment B: 15 logements collectifs

Soit 5 T1 / 6 T2 / 4 T3

O Bâtiment C: 6 intermédiaires

Soit 1 T2 /3 T3 / 2 T4

O Bâtiment D: 26 intermédiaires

Soit 4 T1 / 4 T2 / 6 T3 / 12 T4

• Performance énergétique:

O Collectif/Intermédiaire: RT 2012 – 20 %

O Individuel: RT 2012

• Niveaux maximum: R+2

• 54 places de stationnement aériennes, 11 garages (pour les logements individuels)

• Espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon)

• Financements: 52 PLUS / 35 PLAI

Cf. cahier des charges

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires - Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.(Cf. CCAP)

Clause de réexamen - Les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R2194-1 du code de la Commande publique. (Cf. CCAP)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2o du code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique pour les lots 02, 03, 04, 07, 13, 15 et 16.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège social de Caen la mer Habitat — 1 place Jean Nouzille — 14000 Caen.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service juridique et de la commande publique de Caen la mer Habitat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — Tél: +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 — 44035 Nantes Cedex Tél.: +33 240086433 Fax: +33 240479067 courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2020