Services - 341261-2022

24/06/2022    S120

France-Le Mans: Services de logement

2022/S 120-341261

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions de suivi animation d'un programme d'intérêt général de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

Numéro de référence: 22fs-Loge-3062-Z
II.1.2)Code CPV principal
70333000 Services de logement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum est fixé à 130 000 euro(s) Ht par période

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 390 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70333000 Services de logement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le montant maximum est fixé à 130 000 euro(s) Ht par période

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 065-171065
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22082
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soliha Sarthe
Adresse postale: 47 Rue Paul Ligneul
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 390 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande, dont le montant maximum est fixé à 130 000 euro(s) Ht / période

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022