Services - 341327-2019

22/07/2019    S139    Agences - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Danemark-Copenhague: Contrat-cadre de services pour les services Copernicus de surveillance des terres - Production de la chaîne principale de la CLC+, y compris les produits de trame et vectoriels basés sur les données d'entrée satellitaires de 2017/2018/2019

2019/S 139-341327

Avis de marché

Services

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence européenne pour l'environnement
Adresse postale: Kongens Nytorv 6
Ville: Copenhagen K
Code NUTS: DK011
Code postal: 1050
Pays: Danemark
Point(s) de contact: Karoline Rygaard
Courriel: procurement@eea.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.eea.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://www.eea.europa.eu/about-us/tenders

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5196
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5196
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre de services pour les services Copernicus de surveillance des terres - Production de la chaîne principale de la CLC+, y compris les produits de trame et vectoriels basés sur les données d'entrée satellitaires de 2017/2018/2019

Numéro de référence: EEA/DIS/R0/19/012
II.1.2)Code CPV principal
72300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet appel d’offres vise à établir un contrat-cadre de services avec un opérateur économique couvrant la production de la dénommée «Chaîne principale de la CLC+», contenant une suite de produits de trame et vectoriels basés principalement sur l’imagerie du satellite sentinelle Copernicus à partir de 2017, 2018 et 2019. La chaîne principale de la CLC+ doit être la première composante du déploiement de la suite de produits et services de la CLC+, consistant en :

— CLC+ backbone,

— CLC+ core,

— CLC+ instances,

— CLC+ legacy.

Ces composantes seront déployées progressivement selon un concept élaboré par le groupe d'experts Eionet EAGLE et consolidées dans un processus de consultation approfondie des parties prenantes. Les composantes suivant la chaîne principale de la CLC+ seront mises en œuvre à travers une succession d’appels d’offres ouverts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DK01
Lieu principal d'exécution:

Tous les services seront exécutés principalement dans les locaux du futur contractant, avec des réunions occasionnelles dans les locaux de l'AEE à Copenhague en fonction des exigences de chaque marché spécifique.

II.2.4)Description des prestations:

Pour une description plus détaillée des services et des exigences, ainsi que des détails plus techniques sur les produits, méthodes et les flux de travaux, les soumissionnaires sont invités à consulter l’annexe 7 (spécifications techniques pour la mise en œuvre d’une nouveau concept de surveillance des terres basé sur EAGLE : Le concept de la conception et la chaîne principale de la CLC+, les spécifications techniques, le projet de cahier des prescriptions du cœur et des instances de la CLC+, incluant la revue des exigences.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le soumissionnaire retenu se verra attribuer un contrat-cadre de services d'une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de sa signature par les 2 parties contractantes, avec possibilité de 2 reconductions au maximum pour une période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Copernicus — règlement (UE) n° 377/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3.4.2014 (JO L 122 du 24.4.2014, p. 44).

II.2.14)Informations complémentaires

Le budget estimé pour la production de la chaîne principale de la CLC+ (section 1.3 du cahier des charges) oscille entre 7 500 000 et 9 000 000 EUR. En addition, les services de consultance (Section 1.4.8 du cahier des charges) sont estimés à une valeur d’1 000 000 EUR. La valeur totale du marché oscille donc entre 8 500 000 et 10 000 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir point 2.1, 2.2.1 et 2.2.2 du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

locaux de l'AEE situés Kongens Nytorv 6, 1050 Copenhagen K, DANEMARK.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les représentants des soumissionnaires (1 par soumissionnaire) sont autorisés à participer à l'ouverture des offres. Ils sont priés d'informer à l'avance et au plus tard le 20.9.2019 (16:00), heure d'Europe centrale, les services d'achat de l'AEE par courrier électronique à l'adresse procurement@eea.europa.eu

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: https://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: eo@ombudsman.europa.eu
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062

Adresse internet: https://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: https://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2019