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Marché de travaux - 341345-2021

07/07/2021    S129

France-Bastia: Travaux d'équipement électrique

2021/S 129-341345

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Bastia
Numéro national d'identification: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20410
Pays: France
Courriel: marches@bastia.corsica
Téléphone: +33 495559702
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance relatif aux installations d'éclairage public et installations connexes

Numéro de référence: 2021/024
II.1.2)Code CPV principal
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et treize tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la conception, la réalisation, la modernisation, la gestion, l'exploitation, la télégestion, la supervision et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse.

Les tranches optionnelles (TO) sont relatives à:

— la pose, dépose, l'entretien et la location des illuminations festives (TO1 et TO2) pour environ 300 motifs d'illumination,

— la mise en place d'équipement de type Hot Spot Wifi (TO3 et TO4) portant sur cinq places, deux parcs et quatre boulevards et rues,

— la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la ville (TO5 à TO13) portant sur quatorze bâtiments.

À titre indicatif, concernant l'éclairage public, le patrimoine d'ouvrages à exploiter comprend environ 5 000 points lumineux et 130 coffrets d'alimentation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232110 Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public
45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:

20200 — Bastia.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et treize tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la conception, la réalisation, la modernisation, la gestion, l'exploitation, la télégestion, la supervision et la maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse.

Les tranches optionnelles (TO) sont relatives à:

— la pose, dépose, l'entretien et la location des illuminations festives (TO1 et TO2) pour environ 300 motifs d'illumination,

— la mise en place d'équipement de type Hot Spot Wifi (TO3 et TO4) portant sur cinq places, deux parcs et quatre boulevards et rues,

— la mise en valeur par la lumière du patrimoine de la ville (TO5 à TO13) portant sur quatorze bâtiments.

À titre indicatif, concernant l'éclairage public, le patrimoine d'ouvrages à exploiter comprend environ 5 000 points lumineux et 130 coffrets d'alimentation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères d'examen des candidatures sont les suivants:

— examen des garanties et capacité économiques et financières: pondéré à 35 %;

— examen des références: pondéré à 35 %;

— examen des capacités professionnelles et capacités techniques (autre que les références): pondéré à 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est composé de treize tranches optionnelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cette opération bénéficiera de crédits provenant d'une part de sources communautaires via le FEDER et d'autre part du cadre territorial de compensation et de la dotation quinquennale.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat non établi en France produit une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de procédure de l'état dans lequel il est établi, équivalente à celle visée ci-dessus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— attestation d'assurance pour les risques professionnels mentionnant le niveau des garanties et attestation d'assurance couvrant les garanties légales des constructeurs;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une sélection de trois références maximum par cotraitant effectivement réalisées de moins de cinq ans parmi celles qui lui semblent les plus appropriées et pertinentes. Chaque référence fera l'objet d'une fiche comprenant: une affiche A3 par référence mentionnant les dates de réalisation, les éléments caractéristiques du projet, les missions réalisées, le montant des travaux ou prestations et les coordonnées du client pouvant être contacté;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront en outre fournir dans leur dossier les certificats de qualifications suivants:

— Qualifelec ME4, TN4 ou équivalents.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 06/09/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — La ville de Bastia dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique en incluant dans les documents de la consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique relative à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté. En conséquence, un nombre minimal d'heures dédiées à ce public est fixé dans les documents de la consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner mentionnée dans le présent avis est indicative.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021