Fournitures - 341380-2020

21/07/2020    S139

France-Bayonne: Conteneurs à déchets

2020/S 139-341380

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Numéro national d'identification: 2020_09
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64185
Pays: France
Courriel: amaia.lissalde@biltagarbi.fr
Téléphone: +33 559442644
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.biltagarbi.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36471&orgAcronyme=m0p64
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36471&orgAcronyme=m0p64
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers et assimilés

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et transfert d'armoires pour l'accueil des déchets ménagers spéciaux en déchetteries

Numéro de référence: 2020_09
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (CCP article L. 2124-2). Il porte sur la fourniture d'armoires pour la collecte des DMS en déchetteries, le transfert d'armoires pour la collecte des DMS déjà en place, entre déchetteries du territoire ainsi que la reprise d'anciennes armoires hors service.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur:

— la fourniture d'armoires pour la collecte des DMS en déchetteries;

— le transfert d'armoires pour la collecte des DMS déjà en place, entre déchetteries du territoire;

— la reprise d'armoires existantes, hors service.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible une fois pour une durée de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Documents à produire par la ou les entreprises candidates:

— la lettre de candidature (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signé. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature indiquera les noms de tous les membres du groupement, ainsi que leur signature ou celle du mandataire dûment habilité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie;

— un extrait Kbis de moins de trois mois;

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

— une déclaration donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu. Ces pièces comprendront au minimum des indications quant à l'implantation du candidat dans le département et sur le territoire national et ses références concernant des prestations similaires;

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du CCP: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/08/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

Bayonne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/07/2020