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Marché de travaux - 341399-2016

01/10/2016    S190

France-Paris: Réseaux de distribution de gaz

2016/S 190-341399

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Julien Mathieu
Courriel: julien.mathieu@grdf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://grdf.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://grdf.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement de CICM Paris.

II.1.2)Code CPV principal
44161110 Réseaux de distribution de gaz
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Renouvellement de CICM (conduites d'immeubles, conduites montantes) en AO (achat d'ouvrage) sur Paris.

Le renouvellement d'ouvrage comprend notamment tout ou partie des prestations suivantes:

— l'organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…),

— la reprise en concession,

— les études de réalisation,

— l'obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie..)

— la représentation de GRDF à l'externe,

— les travaux sur CI et CM,

— la réalisation des branchements collectifs sur réseau,

— la mise en œuvre du DAE,

— les raccordements en charge (mise en et hors gaz),

— les remises en service des clients jusqu'à 21H*,

— une mission d'assistance à MOE.

* Prise en charge des appels téléphoniques jusqu'à 21h, remise en service des clients par le prestataire jusqu'à 4 heures après le début de la prise en charge téléphonique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Renouvellement CICM Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162200 Conduites de distribution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Cette affaire concerne le renouvellement de CICM (conduites d'immeubles, conduites montantes) en AO (achat d'ouvrage) sur Paris

Le renouvellement d'ouvrage comprend notamment tout ou partie des prestations suivantes:

— l'organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS, etc.),

— la reprise en concession,

— les études de réalisation,

— l'obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie..)

— la représentation de GRDF à l'externe,

— les travaux sur CI et CM,

— la réalisation des branchements collectifs sur réseau,

— la mise en œuvre du DAE,

— les raccordements en charge (mise en et hors gaz),

— les remises en service des clients jusqu'à 21H*,

— une mission d'assistance à MOE.

* Prise en charge des appels téléphoniques jusqu'à 21h, remise en service des clients par le prestataire jusqu'à 4 heures après le début de la prise en charge téléphonique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2017
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Courrier A/R 3 mois avant échéance.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— Extrait K-Bis ou équivalent

— En cas de redressement judiciaire joindre une copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement

judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— moyens humains et matériels

— liste des travaux exécutés en rapport avec l'objet du marché

— politique RSE.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement par GRDF sur fonds propres

— paiement par virement bancaire conformément à l'article L441-6 du code du commerce et à 60 jours date de

réception de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de

groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2016
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel

conformément Ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2016