Fournitures - 341581-2020

21/07/2020    S139

France-Angers: Cartes accréditives

2020/S 139-341581

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Podeliha
Numéro national d'identification: 05720113900029
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas — CS 10906
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49009
Pays: France
Point(s) de contact: Damien Vaillant
Courriel: dvaillant@podeliha.fr
Téléphone: +33 241796269
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.podeliha.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Podeliha accession
Numéro national d'identification: 05820059300026
Adresse postale: 15 rue de Bretagne — CS 70056
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49055
Pays: France
Point(s) de contact: Damien Vaillant
Courriel: dvaillant@podeliha.fr
Téléphone: +33 241796269
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.podeliha.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les Trois Roches
Numéro national d'identification: 73632033400047
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas — CS 10906
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49009
Pays: France
Point(s) de contact: Damien Vaillant
Courriel: dvaillant@podeliha.fr
Téléphone: +33 241796269
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.podeliha.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_srButVNuls&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_srButVNuls&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Social pour l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants et prestations associées par cartes accréditives ou badges pour le groupement de commandes entre Podeliha accession, les Trois Roches et Podeliha

Numéro de référence: SG-PMG-20-002
II.1.2)Code CPV principal
30163000 Cartes accréditives
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Prestations minimales:

— Fourniture de carburant directement à des bornes au moyen de cartes accréditives;

— Solution de télépéage permettant le paiement aux bornes de péage autoroutier au moyen de cartes accréditives ou badges.

Prestations complémentaires:

— Accès à des bornes de recharge électrique;

— Accès à des équipements de lavage automobile au moyen de cartes accréditives;

— Achat d'accessoires en station;

— Solution de stationnement associée à une carte accréditive.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712210 Services de péage autoroutier
50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Marché de fournitures. Prestations demandées:

Prestations minimales:

— Fourniture de carburant directement à des bornes au moyen de cartes accréditives;

— Solution de télépéage permettant le paiement aux bornes de péage autoroutier au moyen de cartes accréditives ou badges.

Prestations complémentaires:

— Accès à des bornes de recharge électrique;

— Accès à des équipements de lavage automobile au moyen de cartes accréditives;

— Achat d'accessoires en station;

— Solution de stationnement associée à une carte accréditive.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché débutera le 1.1.2021, date de mise en œuvre, pour une durée d’un an, reconductible tacitement deux fois, par le pouvoir adjudicateur, pour une durée de douze mois pour chaque reconduction. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le candidat présente de préférence sa candidature sous la forme d’un DUME. L’acheteur a fait le choix d’utiliser le service e-DUME intégré au profil acheteur achatpublic.com. Seul ce e-DUME est pré-complété par l’acheteur. Le soumissionnaire est libre d’utiliser le e-DUME intégré au profil acheteur ou un autre DUME. Le document sera à compléter lors du dépôt électronique de l'offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cette capacité doit être suffisante pour exécuter le marché. L’acheteur prévoit la possibilité d’éliminer un soumissionnaire présentant des capacités manifestement insuffisantes.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cette capacité doit être suffisante pour exécuter le marché. L’acheteur prévoit la possibilité d’éliminer un soumissionnaire présentant des capacités manifestement insuffisantes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 à 1441-2 du code de procédure civile). Un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile). Un recours indemnitaire pour contester une faute commise par l'acheteur (article 1240 du code civil).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2020