Marché de travaux - 342107-2022
24/06/2022    S120

France-Paris La Défense: Installation de structures en métal

2022/S 120-342107

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LUXEL
Adresse postale: 100 Esplanad du général de Gaulle
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92932
Pays: France
Courriel: v.perrier@luxel.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.luxel.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com/
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expression Of Interest - Fixed tilt structure installation services

II.1.2)Code CPV principal
45223110 Installation de structures en métal
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

LUXEL, an EDF Renewables 100% subsidiary, is launching a tender for fixed tilt structure installation services framework agreement for its Photovoltaic power plant;.

This agreement will last from 2022 to 2024 and represent a global volume of 200 MW.

Those projects will be located in France.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

The scope of the market is the installation of fixed tilt photovoltaic structure on the 2022-2024 period

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options seront précisés dans les documents d'appel d'offre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

<<<<< Commentaire pour l'acheteur : La mention du paragraphe ci-après (déclaration sur l'honneur) estimposée par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique >>>>>

" - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publiquenotamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articlesL. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, parchacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. "

<<<<< Commentaire pour l'acheteur : L'extrait K bis (paragraphe ci-après) peut être demandé pour identifierle fournisseur si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achatsnotamment. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet dumarché. >>>>>

" - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un documentéquivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et parchacun des membres d'un groupement candidat. "

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission defacture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

LUXEL accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de LUXEL

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2022
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_114508, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

LUXEL se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, LUXEL informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022