Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux De Renovation Des Acces Ferroviaires De Med Europe Terminal
Numéro de référence: 202205003
II.1.2)Code CPV principal45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le contrat du lot 2 comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation porte sur le renouvellement des installations ferroviaires de deux faisceaux dans l'enceinte du Gpmm :- faisceau Saint André, faisceau de voies ballastées servant au stockage et aux manoeuvres de trains,- faisceau Med Europe Terminal (Met), situé au sein d'une Installation Terminal Embranchée utilisée comme plateforme multimodale maritime/ferroviaire. Ce faisceau est composé de voies avec rails à gorge noyés dans de l'enrobé permettant les manoeuvres de camions et d'engins de manutention
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
bassins Est du Gpmm 13002 - marseille
II.2.4)Description des prestations:
terrassement de la butte entre Saint André et Med Europe Terminal (Met) avec démolition de divers éléments (maçonneries liées au fonctionnement historique du site, ancien poste de triage, poteaux caténaires, consoles et leurs massifs)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché du lot 2 comporte 1 tranche optionnelle définie au cahier des charges
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux De Construction De Voies Ferrees
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
bassins Est du Gpmm 13002 - marseille
II.2.4)Description des prestations:
renouvellement des installations ferroviaires de 2 faisceaux dans l'enceinte du Gpmm : Saint André et Med Europe Terminal (Met)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché du lot 2 comporte 1 tranche optionnelle définie au cahier des charges
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux De Securisation Des Passages A Niveaux
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45234140 Travaux de construction des passages à niveau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
bassins Est du Gpmm 13002 - marseille
II.2.4)Description des prestations:
sécurisation des passages à niveaux entre Arenc et Med Europe Terminal
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché du lot 2 comporte 1 tranche optionnelle définie au cahier des charges
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux De Demolition D'Un Hangar Industriel
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
bassins Est du Gpmm 13002 - marseille
II.2.4)Description des prestations:
démolition d'un hangar industriel, de ses fondations et des ouvrages situés aux abords
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché du lot 2 comporte 1 tranche optionnelle définie au cahier des charges
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespour les lots 1 et 4 : Fntp 231 et Fntp 211pour les lots 2 : Fntp 413, Fntp 723, Fntp 265, Fntp 262, Fntp 261 et Fntp 241pour les lots 3 : Fntp 413
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement sur fonds propres de l'établissement GpmM. le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/08/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/08/2022
Heure locale: 09:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2022