Fournitures - 342224-2022

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24/06/2022    S120

France-Issy-les-Moulineaux: Produits chimiques organiques divers

2022/S 120-342224

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TRANSDEV SA
Numéro national d'identification: 542 104 377
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Point(s) de contact: ANTONIO RAMIREZ
Courriel: antonio.ramirez@transdev.com
Téléphone: +33 624042408
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.transdev.com/en/
Adresse du profil d’acheteur: www.synapse-entreprises.com/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: www.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

FOURNITURE D'ADBLUE EN VRAC

II.1.2)Code CPV principal
24327000 Produits chimiques organiques divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'AdBlue en VRAC par site en France métropolitaine pour les filiales françaises du

groupe Transdev.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'AdBlue en VRAC par site en France métropolitaine pour les filiales françaises du

groupe Transdev.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable 3 fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

AdBlue additivé en option

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature :

- Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;

- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ;

- Extrait Kbis moins de 3 mois ;

- Présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat.

- Attestation sur l’honneur :

• Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes :

o Liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;

o Condamnation pour fraude fiscale;

o Interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics ;

• Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés ;

• Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers ;

• Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111) ;

• Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale ;

• Il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Compte de résultat portant sur les trois derniers exercices

- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années,

- Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Démontrer dans le dossier de candidature par des références, la capacité technique du candidat à réaliser des prestations de vérifications périodiques règlementaires, pour la sécurité des personnes ou des biens.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Commerce de Nanterre
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Mediateur des entreprises
Ville: PARIS
Pays: France
Adresse internet: www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2022