Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Agriculture, élevage, pêche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Saisie des obligations déclaratives papier relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation de la pêche maritime
Numéro de référence: MEPJournauxdebord2020
II.1.2)Code CPV principal72312000 Services de saisie de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de saisie des Obligations déclaratives (OD) papier (journaux de pêche et fiches de pêche), relatives au suivi des captures des espèces soumises à la réglementation communautaire ou nationale de la pêche maritime.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72312000 Services de saisie de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le marché comporte une Tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche du marché est combinée à un accord-cadre à bons de commande. La TF, constituée de deux phases de six mois chacune, a une durée totale d'un an à compter de la date de notification du marché.
Prestations attendues: saisie des données et validation des données sur un outil mis à disposition du titulaire du marché par Franceagrimer.
L'accord-cadre à bons de commande de la TF du marché comporte un minimum et un maximum fixés comme suit:
Phase 1:
— quantité hebdomadaire commandée: 1 200 feuillets (minimum) et 6 000 feuillets (maximum);
Phase 2:
— quantité hebdomadaire commandée: 400 feuillets (minimum) et 6 000 feuillets (maximum).
En phase 1 comme en phase 2, la quantité maximale commandée au titulaire ne peut dépasser 1 200 feuillets par jour.
Les prestations faisant l'objet d'une commande débuteront sur la chaîne logicielle «Sacapt» actuellement en place. À compter de la phase 2 de la TF, cette chaîne sera remplacée par l'outil «Visiocapture» actuellement en développement. Sur l'outil «Sacapt» la saisie s'effectue dans les locaux du titulaire et la validation dans ceux de Franceagrimer. Sur l'outil «Visiocapture» la saisie et la validation s'effectuent dans les locaux du titulaire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le marché comporte quatre tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4) assujetties à affermissement. Chaque tranche optionnelle a une durée de six mois. Prestations attendues: saisie des données et validation des données sur un outil mis à disposition du titulaire du marché par Franceagrimer. L'accord-cadre à bons de commande de chaque tranche (TO1, TO2, TO3, TO4) ne comporte pas de minimum, mais un maximum fixé à 5 000 feuillets pour la TO1 et la TO2 et à 4 000 feuillets pour la TO3 et la TO4. La quantité maximale commandée au titulaire du marché ne peut dépasser 1 200 feuillets par jour.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
En complément du point II.2.6), la valeur estimée des bons de commande émis est: 370 000 EUR HT pour la TF; 125 000 EUR HT (TO1 et TO2); 65 000 EUR HT (TO3 et TO4).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019;
— une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/08/2020
Heure locale: 14:30
Lieu:
Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/07/2020
