Services - 342387-2022

24/06/2022    S120

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2022/S 120-342387

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: patrice.merle@grdf.fr
Téléphone: +33 687201791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grdf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérifications Métrologiques Légales Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) et Dispositifs de Dérmination du Pouvoir Calorifique (CVDD) + Pose de Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE (DTS)

II.1.2)Code CPV principal
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)

Vérification Périodique des Dispositif de Détermination du Pouvoir Calorifique (CVDD)

Pose de Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE (DTS)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 532 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et des CVDD des postes d'injections biométhane / Régions Centre-Ouest, Sud-Ouest et Ile de France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

Régions :

Centre-Ouest (Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire)

Sud Ouest (Occitanie et Nouvelle Aquitaine)

Ile de France

II.2.4)Description des prestations:

Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)

Vérification Périodique et Vérification Primitive 2e Phase des Dispositifs de Détermination du Pouvoir Calorifique (CVDD)

Engagement financier minimum de 90% de la valeur estimée du marché sur la période ferme de l'accord-cadre (3 ans) soit 166 536€

Engagement maximum : 370080€

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 308 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et des CVDD des postes d'injections biométhane / Régions EST, SUD-EST et NORD-OUEST

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Régions :

SUD EST (AURA, PACA)

EST (Grand-EST, Bourgogne Franche Comté)

NORD OUEST (HAUTS DE FRANCE, NORMANDIE)

II.2.4)Description des prestations:

Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)

Vérification Périodique et Vérification Primitive 2e Phase des Dispositifs de Détermination du Pouvoir Calorifique (CVDD)

Engagement financier minimum de 90% de la valeur estimée du marché sur la période ferme de l'accord-cadre (3 ans) soit 166 536€

Engagement maximum : 370080€

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 308 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et Pose de Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE (DTS) / Régions IDF et NORD-OUEST

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

Régions :

ILE DE FRANCE

NORD OUEST (HAUTS DE FRANCE, NORMANDIE)

II.2.4)Description des prestations:

Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)

Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des équipements de Télérelève ou d'une configuration atypique

Engagement financier minimum de 90% sur la durée ferme de l'accord-cadre soit 993 356 729€ pour les VPE des DCVG et 60% des volumes pour la pose des DTS

Engagement maximum : 2 302 018€

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 839 549.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.

Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera

communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification Périodique des DCVG et Pose des Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE / Régions EST et SUD-EST

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Régions :

EST (GRAND EST, NORMANDIE)

SUD EST (AURA, PACA)

II.2.4)Description des prestations:

Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)

Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des équipements de Télérelève ou d'une configuration atypique

Engagement financier minimum de 90% sur la durée ferme de l'accord-cadre soit 1 059 556€ pour les VPE des DCVG et 60% des volumes pour la pose des DTS

Engagement maximum : 2 422 968€

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 019 140.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.

Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera

communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification Périodique des DCVG et Pose des Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE / Régions SUD-OUEST et CENTRE-OUEST

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:

Régions :

CENTRE OUEST (CENTRE VAL DE LOIRE, PAYS DE LA LOIRE, BRETAGNE)

SUD-OUEST (OCCITANIE, NOUVELLE AQUITAINE)

II.2.4)Description des prestations:

Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)

Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des équipements de Télérelève ou d'une configuration atypique

Engagement financier minimum de 90% sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les VPE des DCVG et 60% des volumes pour la pose des DTS

Engagement maximum : 2 374 210

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 978 509.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.

Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera

communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dépannage et Remplacement de Dispositifs de Conversion de Volumes Gaz

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Entière

II.2.4)Description des prestations:

Dépannage et Remplacement de DCVG

Engagement maximum : 240 000€

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Numéro SIREN

Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire

Attestations de régularité sociale

Attestation de régularité fiscale

Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner

DC1

DC2

DC4

Pouvoir d’engagement

Engagement de confidentialité

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Engagement d’exactitude des réponses

Agrément à la Vérification Périodique des Equipements dans le Domaine du Gaz Combustible pour les DCVG et les CVDD (analyseurs PCS Gaz) - (Lot 1 et 2)

Agrément pour les vérifications primitives (lots 1 et 2)

Agrément à la Vérification Périodique des Equipements dans le Domaine du Gaz Combustible soit pour les DCVG - (Lot 3 à 6)

Les agréments devront être fournis pour le candidat et éventuellement son ou ses sous-traitant(s)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Agrément à la Vérification Périodique des Equipements dans le Domaine du Gaz Combustible pour les DCVG et les CVDD (analyseurs PCS Gaz) - (Lot 1 et 2)

Agrément pour les vérifications primitives (lots 1 et 2)

Agrément à la Vérification Périodique des Equipements dans le Domaine du Gaz Combustible soit pour les DCVG - (Lot 3 à 6)

Les agréments devront être fournis pour le candidat et éventuellement son ou ses sous-traitant(s)

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La procédure se déroulera en trois phases :

- Phase 1 : sélection des candidatures

- Phase 2 : les soumissionnaires sélectionnés à l’issue de la phase 1 seront invités à remettre une offre

technique, RSE et commerciale après l’envoi des documents de la consultation précisant les exigences

techniques de GRDF.

Les soumissionnaires seront invités à participer à une soutenance technique

L’évaluation de l’Offre Technique et RSE constituera une Note technique et Une Note

RSE. La note Technique sera éliminatoire si inférieure à 12.

- Phase 3 : Les soumissionnaires sélectionnés à l’issue de la phase 2 participeront aux négociations

commerciales dont l’évaluation déterminera une note Financière. La note Technique, La note RSE et la Note

Financière permettront de déterminer les attributaires finalement retenus et la part de marché qui leur sera

attribuée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du

code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de

groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2022

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Une entreprise ne peut se porter candidate en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un

groupement d'opérateurs économiques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022