Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérifications Métrologiques Légales Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) et Dispositifs de Dérmination du Pouvoir Calorifique (CVDD) + Pose de Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE (DTS)
II.1.2)Code CPV principal50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)
Vérification Périodique des Dispositif de Détermination du Pouvoir Calorifique (CVDD)
Pose de Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE (DTS)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 532 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et des CVDD des postes d'injections biométhane / Régions Centre-Ouest, Sud-Ouest et Ile de France
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:
Régions :
Centre-Ouest (Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire)
Sud Ouest (Occitanie et Nouvelle Aquitaine)
Ile de France
II.2.4)Description des prestations:
Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)
Vérification Périodique et Vérification Primitive 2e Phase des Dispositifs de Détermination du Pouvoir Calorifique (CVDD)
Engagement financier minimum de 90% de la valeur estimée du marché sur la période ferme de l'accord-cadre (3 ans) soit 166 536€
Engagement maximum : 370080€
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 308 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et des CVDD des postes d'injections biométhane / Régions EST, SUD-EST et NORD-OUEST
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:
Régions :
SUD EST (AURA, PACA)
EST (Grand-EST, Bourgogne Franche Comté)
NORD OUEST (HAUTS DE FRANCE, NORMANDIE)
II.2.4)Description des prestations:
Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)
Vérification Périodique et Vérification Primitive 2e Phase des Dispositifs de Détermination du Pouvoir Calorifique (CVDD)
Engagement financier minimum de 90% de la valeur estimée du marché sur la période ferme de l'accord-cadre (3 ans) soit 166 536€
Engagement maximum : 370080€
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 308 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et Pose de Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE (DTS) / Régions IDF et NORD-OUEST
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:
Régions :
ILE DE FRANCE
NORD OUEST (HAUTS DE FRANCE, NORMANDIE)
II.2.4)Description des prestations:
Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)
Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des équipements de Télérelève ou d'une configuration atypique
Engagement financier minimum de 90% sur la durée ferme de l'accord-cadre soit 993 356 729€ pour les VPE des DCVG et 60% des volumes pour la pose des DTS
Engagement maximum : 2 302 018€
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 839 549.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera
communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérification Périodique des DCVG et Pose des Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE / Régions EST et SUD-EST
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:
Régions :
EST (GRAND EST, NORMANDIE)
SUD EST (AURA, PACA)
II.2.4)Description des prestations:
Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)
Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des équipements de Télérelève ou d'une configuration atypique
Engagement financier minimum de 90% sur la durée ferme de l'accord-cadre soit 1 059 556€ pour les VPE des DCVG et 60% des volumes pour la pose des DTS
Engagement maximum : 2 422 968€
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 019 140.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera
communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérification Périodique des DCVG et Pose des Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE / Régions SUD-OUEST et CENTRE-OUEST
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:
Régions :
CENTRE OUEST (CENTRE VAL DE LOIRE, PAYS DE LA LOIRE, BRETAGNE)
SUD-OUEST (OCCITANIE, NOUVELLE AQUITAINE)
II.2.4)Description des prestations:
Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)
Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des équipements de Télérelève ou d'une configuration atypique
Engagement financier minimum de 90% sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les VPE des DCVG et 60% des volumes pour la pose des DTS
Engagement maximum : 2 374 210
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 978 509.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera
communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dépannage et Remplacement de Dispositifs de Conversion de Volumes Gaz
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Dépannage et Remplacement de DCVG
Engagement maximum : 240 000€
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.