Services - 342414-2018

04/08/2018    S149    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vendôme: Services de transport routier

2018/S 149-342414

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoires Vendômois
Hôtel de ville et de communauté de Vendôme, Parc Ronsard, BP 20107
Vendôme
41106
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 254894200
Courriel: courrier@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service de transports scolaires et secondaires de la communauté d'agglomération territoires vendômois

II.1.2)Code CPV principal
60100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations de transports scolaires des élèves des écoles primaires et secondaires sur le périmètre des 66 communes de la Communauté d'agglomération dans la limite de son ressort territorial. Éxécution à compter du 3.9.2018 de 32 lignes de services scolaires répartis en 3 lots avec des véhicules de 8 à 63 places.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 503 988.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports scolaires primaires et secondaires — Montoire-sur-le-Loir

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il se compose des 13 services suivants:

— 10 services assurant la desserte des Collèges et lycées de Montoire-sur-le-Loir,

— 3 services assurant la desserte des Écoles primaires de Montoire-sur-le-Loir.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre conclu pour une première période initiale d'1 an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure reconductible tacitement au maximum 3 fois par périodes annuelles. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports scolaires primaires (Saint-Amand) et secondaires Saint-Amand / Vendôme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. il se compose des 14 services suivants:

— 2 services assurant la desserte du Collège de Saint-Amand-Longpré,

— 2 services assurant la desserte des Écoles primaires de Saint-Amand-Longpré,

— 10 services assurant la desserte des Collèges et lycées de Vendôme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-Cadre conclu pour une première période initiale d'un an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure reconductible tacitement au maximum 3 fois par périodes annuelles. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports scolaires primaires — Vendôme et Saint-Ouen

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il se compose des 5 services suivants:

— 2 services assurant la desserte des Écoles primaires de Saint-Ouen,

— 3 services assurant la desserte des Ecoles primaires de Vendôme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour une première période initiale d'un an à compter du 1.8.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure reconductible tacitement au maximum 3 fois par périodes annuelles. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 068-151092
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 10
Lot nº: 1
Intitulé:

Transports scolaires primaires et secondaires — Montoire-sur-le-Loir

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Cars Simplon
39 avenue de la Libération
Ouzouer-le-Marché
41240
France
Code NUTS: FRB05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 809 138.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11
Lot nº: 2
Intitulé:

Transports scolaire primaires (Saint-Amand) et secondaires (Saint-Amand et Vendôme)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Cars Simplon
39 avenue de la Libération
Ouzouer-le-Marché
41240
France
Code NUTS: FRB05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 340 871.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12
Lot nº: 3
Intitulé:

Transports scolaires primaire — Vendôme et Saint-Ouen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Transports départementaux du Loir et Cher
9 rue Alexandre Vezin
Blois
41000
France
Code NUTS: FRB05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 353 977.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr

Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement (sur CD-ROM uniquement) auprès du service des marchés publics de la communauté d'agglomération Territoires vendomois sur demande écrite en précisant le ou les lots demandés: par télécopie (02.54.89.42.01) ou par courrier.

Conditions de remise des plis: les candidatures et les offres peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30 à 17:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de la communauté d'agglomération de Territoires vendômois. La remise des plis par voie électronique est autorisée, sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr

Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de Territoires vendômois. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières. Critères de jugement des candidatures: garanties financières, techniques et professionnelles des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif d'Orléans — Greffe du tribunal
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2018