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Services - 342590-2019

22/07/2019    S139    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Services traiteur

2019/S 139-342590

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Adresse postale: Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de prestations de restauration et de services pour les réceptions de la ville. L'exécution et la livraison s'effectueront dans les équipements de Sartrouville

Numéro de référence: Traiteurs
II.1.2)Code CPV principal
55520000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont des cocktails des buffets de différentes natures, des repas complets, des banquets à destination des seniors et des plateaux repas. Nombre estimé de convives: cocktails: de 10 à 100 ou 101 à 500 ou 501 à 1 000 convives buffet < 15 ou de 15 à 50 convives repas courants: 2 à 20 convives repas des seniors: minimum 500 convives par jour sur un week-end, fourniture et livraison de plateaux repas: de 2 à 70 convives, les dépenses en 2018 ont été les suivantes: lot 1: 22 500 EUR (TTC), lot 2: 1 313 EUR (TTC), lot 3: 28 761 EUR (TTC), lot 4: 3 475 EUR (TTC). Il est précisé que ces montants et quantités sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la ville à commander. L'annexe du CCAP détaille les modalités de fonctionnement de cet AC multi-attributaires (3 max par lot). Date prévisionnelle de notification: novembre 2019. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de prestations de restauration et de services pour les cocktails dinatoires et buffets de différentes natures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55520000
39222200
55322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Tous les équipements — 78500 Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Les minima et maxima annuels de commande sont:

— minimum: 10 000 EUR HT/an,

— maximum: 25 000 EUR HT/an.

Ces montants ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-cadre (AC) est d'une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de la notification. Au bout de 1 an, l'AC est renouvelable 2 fois 1 an tacitement; la durée sera de maximum 3 ans. En cas de non reconduction, la ville informera le titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle; aucune indemnité ne sera versée. Le silence du RPA vaudra reconduction tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure) — les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de repas et de services dans les équipements de la ville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
39222200
55322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Tous les équipements — 78500 Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Les minima et maxima annuels de commande sont:

— minimum: 1 000 EUR HT/an,

— maximum: 6 000 EUR HT/an.

Les minima et maxima annuels de commande ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-cadre (AC) est d'une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de la notification. Au bout de 1 an, l'AC est renouvelable 2 fois 1 an tacitement; la durée sera de maximum 3 ans. En cas de non reconduction, la ville informera le titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle; aucune indemnité ne sera versée. Le silence du RPA vaudra reconduction tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure) — les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Banquets (notamment pour les seniors)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55322000
39222200
55322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Tous les équipements — 78500 Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Les minima et maxima annuels de commande sont:

— minimum: 15 000 EUR HT/an,

— maximum: 40 000 EUR HT/an.

Le prix du repas pour un convive devra être compris entre 15 et 35 EUR (HT). Les minima et maxima annuels de commande ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-cadre (AC) est d'une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de la notification. Au bout de 1 an, l'AC est renouvelable 2 fois 1 an tacitement; la durée sera de maximum 3 ans. En cas de non reconduction, la ville informera le titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle; aucune indemnité ne sera versée. Le silence du RPA vaudra reconduction tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les 3 titulaires du présent accord-cadre seront remis en concurrence. Les modalités de cette remise en concurrence sont prévues à l'annexe du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de plateaux-repas

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222200
39222200
55322000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Tous les équipements — 78500 Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Les minima et maxima annuels de commande sont:

— minimum: 1 000 EUR HT/an,

— maximum: 5 000 EUR HT/an.

Ces montants ne correspondent pas à des montants par titulaire mais sont les montants afférents à la totalité des prestations par lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée en sous-critères / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur gustative des propositions d'après les échantillons et les fiches produits remis par les candidats / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du devis quantitatif estimatif masqué (non contractuel) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-cadre (AC) est d'une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le titulaire de la notification. Au bout de 1 an, l'AC est renouvelable 2 fois 1 an tacitement; la durée sera de maximum 3 ans. En cas de non reconduction, la ville informera le titulaire 3 mois avant l'échéance annuelle; aucune indemnité ne sera versée. Le silence du RPA vaudra reconduction tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Bons de commande attribués selon un système de roulement (petit et moyen volume) ou suite à une remise en concurrence entre les 3 titulaires (manifestation majeure)-les modalités de fonctionnement de l'accord-cadre et d'attribution des bons de commande sont précisées à l'annexe du CCAP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement: budget propre de la ville. Avances et acomptes: sans objet au regard de l'objet du marché détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Cautionnement et garanties exigées: il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Conformément à l'article R. 2191-43 du code de la commande publique, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Groupement: chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les Bons de commandes (BC) pourront être émis et/ou notifiés jusqu'à la fin de l'Accord-cadre (AC), entraînant une exécution et un paiement des prestations après le terme, sous réserve de ne pas méconnaître l'obligation de remise en concurrence. Sous-critères de la Valeur technique (VT) de l'AC (35 %):

— méthodologie d'exécution de la prestation de la réception du BC jusqu'à la fin de la manifestation (15 %),

— organisation, direction et capacité de l'équipe proposée pour mener à bien la prestation (15 %),

— démarche développement durable du candidat (5 %).

Échantillons: les candidats devront remettre des échantillons en vue d'une dégustation qui sera organisée dans les locaux de la ville afin d'apprécier la qualité et la présentation des mets proposés dans les menus. Les échantillons seront analysés au titre de la VT de l'offre par le comité de dégustation composé de personnes représentant la ville. À cet effet, après la réception des offres, un courrier précisant les quantités, la date et les modalités de remise des mets et des fiches des produits dégustés sera transmis aux soumissionnaires concernés. Les soumissionnaires devront prévoir pour le lot concerné 4 repas ou plateaux au maximum. Aucune indemnité ne sera versée pour la remise des échantillons. À titre prévisionnel, la dégustation interviendra au mois d'octobre.

Délais de réponse aux demandes de devis:

Lots 1, 2 et 4: les délais limites sont les suivants:

— devis non urgents (manifestations de petit et moyen volumes): 48 heures,

— devis non urgents avec propositions de menu (pour des manifestations majeures): 21 jours max,

— devis urgents: 4 heures.

Lot 3: le délai limite avec les propositions de menu est de 21 jours maximum. La demande de devis permettra d'identifier le type de manifestation (petite moyenne ou majeure) et le caractère d'urgence. Les dates prévisionnelles d'exécution des prestations seront renseignées; en cas de modification de dates après émission du bon de commande, ces modifications ne pourront donner lieu à majoration des prestations.

Divers: en cas de modification de locaux de préparation, des laboratoires et des véhicules de livraison, les titulaires, dès qu'ils en auront connaissance, devront fournir à la ville une copie des agréments et autorisation lui permettant de les utiliser dans un délai de 24 heures.

Délais de livraison:

Lots 1, 2 et 4: livraison à effectuer au minimum 2 heures avant le commencement de la prestation.

Lot 3: la livraison au minimum 4 heures avant le commencement de la prestation.

Modalités d'attribution des BC:

1) prestations de petit et moyen volumes des lots 1, 2 et 4: Aucune remise en concurrence des titulaires n'est prévue. L'attribution des BC se fera selon un mécanisme de roulement établi selon l'ordre de classement des 3 titulaires. En cas de non réponse du titulaire dans les délais impartis, la ville pourra s'adresser au titulaire suivant dans l'ordre du classement;

2) manifestations majeures des lots 1, 2 et 4 + lot 3: les 3 titulaires seront remis en concurrence selon les modalités indiquées à l'annexe du CCAP.

Les critères de ces remises en concurrence seront:

1) valeur technique au vu de la prestation proposée (60 %);

2) prix au vu du montant en euro(s) HT du devis proposé (40 %). À titre indicatif, les manifestations majeures identifiées au jour de la conclusion de l'AC sont:

— lot 1: cocktail des vœux de M. le maire pour environ 1 000 personnes,

— lot 3: le banquet des seniors avec un minimum de 500 convives par jour sur un week-end,

— lot 4: fourniture de plateaux-repas des 24 et 31 décembre pour environ 70 personnes à chacune de ces dates. Des manifestations majeures pourront être identifiées en cours d'exécution selon la libre appréciation du RPA.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2019