Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Sens
Numéro national d'identification: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République, CS 70809
Ville: Sens
Code NUTS:
FRC14 YonneCode postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique à lattention de Mme le maire de Sens
Courriel:
marchespublics@grand-senonais.frTéléphone: +33 386956737
Fax: +33 386956756
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-sens.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marches.e-bourgogne.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de service de restauration collective portant sur des repas préparés en liaison froide et des goûters
Numéro de référence: MAS1805
II.1.2)Code CPV principal55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de Saint-Martin-du-Tertre.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 835 203.18 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de Saint-Martin-du-Tertre.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique et développement durable / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/07/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: API Restauration
Adresse postale: Zone industrielle rue Jean Colas
Ville: Torvilliers
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 10440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 835 203.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
Adresse internet:
http://www.ta-lyon.juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours précontractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2018