Marché de travaux - 342870-2022

27/06/2022    S121

France-Créteil: Travaux de remise en état

2022/S 121-342870

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Courriel: Db-saf-marches@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813118&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813118&orgAcronyme=a8z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de depannage, de reparation et de remise en etat des logements geres par la direction des batiments du departement du val-de-marne

Numéro de référence: DBD-2022-05
II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne la réalisation de travaux de dépannage, de réparations et de remise en état des logements gérés par la direction des bâtiments du département du Val-De-Marne. Il s'agit d'interventions couvrant l'ensemble des corps d'état de travaux, nécessaires à l'entretien et la rénovation de logements, de leurs annexes et de leurs parties communes, faisant partie du parc immobilier du département du Val-De-Marne. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé, par un prestataire gérant une entreprise générale ou par un groupement d'entreprises. Il est demandé au candidat (groupement d'entreprises ou entreprise générale) de justifier d'un savoir-faire (compétences/technicités) et des effectifs d'exécution associés pour la réalisation de prestations dans les corps d'états suivants : -Maçonnerie -Électricité -Plomberie -Serrurerie

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

concerne les travaux à réaliser dans les logements du secteur EST du Département situés dans les communes suivantes : ALFORTVILLE - boissy st leger - bonneuil sur marne - bry sur marne - champigny sur marne-- charenton-le-pont- chennevieres sur marne - cRETEIL - fontenay sous bois - joinville le pont - la queue en brie - le perreux sur marne - le plessis trevise -- limeil brevannes - maisons alfort - mANDRES-LES-ROSES - marolles en brie - nogent sur marne - nOISEAU - ormesson sur marne - perigny- sur-yerres - saint mande - saint maur des fosses - saint maurice - sANTENY - sucy en brie - valenton -villecresnes - villiers sur marne et VINCENNES

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 (date prévisionnelle de notification : 11/2022). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Pour la première et la dernière période : les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants annuels sont de 50 000 euros HT minimum et 1 900 000 euros HT maximum. La valeur estimée mentionnée à la rubrique Ii.2.6 correspondant à la période initiale de 14 mois n'est pas contractuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

concerne les travaux à réaliser dans les logements du secteur OUEST du Département situés dans les communes suivantes : ablon-sur-seine, arcueil, cachan, chevilly-larue, choisy-le-roi, fresnes, gentilly, ivry-sur-seine, le kremlin-bicetre, L'Hay-Les-Roses, orly, rungis, thiais, villejuif, villeneuve-le-roi, villeneuve-saint-georges et VITRY-SUR-SEINE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 (date prévisionnelle de notification : 11/2022). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Pour la première et la dernière période : les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants annuels sont de 50 000 euros HT minimum et 1 900 000 euros HT maximum. La valeur estimée mentionnée à la rubrique Ii.2.6 correspondant à la période initiale de 14 mois n'est pas contractuelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2142-3 à 12 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales), obligatoire depuis le 01/01/2020

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les moyens matériels et outillage dédiés au marchédéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration du personnel pour les activités en Sous-Section 4 : Le personnel devra être formé conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté du 23 février 2012 (JO du 7 mars 2012) relatif aux modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.Il est demandé au candidat (groupement d'entreprises ou entreprise générale) de justifier d'un savoir-faire (de compétences/technicités) et des effectifs d'exécution associés pour la réalisation de prestations dans les corps d'états suivants : maçonnerie, électricité, plomberie et serrurerie.Liste des principaux marchés et chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 4 dernières années et classés par date de commande indiquant Le montant de la commande, La part correspondant aux travaux objet de la présente consultation, Le type de bâtiments concernés, les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone) et l'effectif mis en place.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :mention rge : matériaux, composants et équipements qui concourent à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments- qUALIBAT 2111 Maçonnerie ou béton armé (Technicité courante) ou 4112 Plâtrerie - (Technicité confirmée) - qUALIBAT 3511/ Fourniture et pose de menuiseries extérieures- qUALIBAT 4411 Serrurerie-Métallerie- qUALIBAT 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois- qUALIBAT 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif- qUALIBAT 5311 : Installation de vmc en habitat individuel, collectif- qualifelec lcpt : Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire- qUALIBAT 6111 : peinture et ravalement- technicité courante- qUALIBAT 6222 - revêtements résilients pvc - (Technicité confirmée)- qUALIBAT 6261 : Chapes- qUALIBAT 6311 - carrelages - revêtements - (Technicité courante Qualification.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou prestations, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/08/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2022
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 2éme trimestre 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Unité monétaire : Euro.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : novembre 2022.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantie la confidentialité.Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne-Direction des finances et des marchés-service des marchés-94054 Créteil cedex.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir- travaux de dépannage, de réparation et de remise en état des logements gérés par la direction des batiments du val-de-marne - lOT no...", ainsi que le nom de la société expéditrice.Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement . Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Les prestations seront financées par le budget du Département. Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur..Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.frchaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaires que d'un seul lot. Les candidats indiqueront l'ordre de priorité des lots pour lesquels ils soumissionnent, il sera pris en compte pour l'attribution

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: M.
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022