Services - 342925-2020

21/07/2020    S139

France-Paris: Services de contrôle légal des comptes

2020/S 139-342925

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semaest
Numéro national d'identification: 32912106500059
Adresse postale: Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, 7 avenue de la République
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: r.guilhot@semaest.fr
Téléphone: +33 143459898
Fax: +33 143470328

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.semaest.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménag développement économique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de commissariat aux comptes pour la Semaest

Numéro de référence: 20fs-Dcf-0163-U
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L 225-235, L 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025.

La désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'Assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce.

La prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L 225-235, L 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025.

La désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce

La prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 040-094990
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: contact@semaest.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2020