Marché de travaux - 342942-2016

04/10/2016    S191

France-Bordeaux: Entretien des routes nationales

2016/S 191-342942

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Atlantique
Adresse postale: 19 allée des Pins, CS 31670
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 33073
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Atlantique
Courriel: DIR-Atlantique@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 557816490
Fax: +33 557816491
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes Atlantique/Sieer/EPR
Adresse postale: 19 allée des Pins
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 33073
Pays: France
Point(s) de contact: Jean Fauque
Courriel: epr.sieer.dira@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 557816545
Fax: +33 557816491
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes Atlantique/MIMI/CPGB
Adresse postale: 19 allée des Pins
Ville: Bordeaux
Code postal: 33073
Pays: France
Point(s) de contact: Philippe Vives
Téléphone: +33 557816524
Courriel: cpgb.mimo.dira@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 557816491
Code NUTS: FR FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et de réparation de la chaussée-réseau de la DIR Atlantique.

Numéro de référence: DIRA-SIEER-16-37
II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché d'appel d'offres ouvert. Marché à bons de commande. Durée du marché: 12 mois, reconductible 3 fois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District d'Angoulême

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la réalisation de travaux d'entretien et de réparations de la chaussée sur le réseau du district d'Angoulême.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Saintes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la réalisation de travaux d'entretien et de réparations de la chaussée sur le réseau du district de Saintes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District d'Oloron

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la réalisation de travaux d'entretien et de réparations de la chaussée sur le réseau du district d'Oloron.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 45 à 48 et 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr

— la lettre de candidature, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr

— la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat, y compris, en cas de regroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

A. Expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B. Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualification professionnelle,

— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement par programme 203.

Prix révisables.

Paiement sous 30 jours.

Une avance est prévue.

TPG Dordogne.

Union monétaire utilisée: l'euro.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2016
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DIRA-Sieer-16-37, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique DIRA-Sieer-16-37 le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2016