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Services - 343072-2021

Submission deadline has been amended by:  370911-2021
07/07/2021    S129

France-Valence: Services sociaux administratifs

2021/S 129-343072

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Drôme
Numéro national d'identification: 22260001700016
Adresse postale: DAJA — service «Achats», 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26026
Pays: France
Courriel: consultations-achats@ladrome.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladrome.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ladrome.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladrome.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladrome.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Instruction des demandes Fulh accès, énergie, eau/accompagnement social lié au logement (ASLL)/prévention des expulsions

Numéro de référence: 2021041500-Asll Fulh
II.1.2)Code CPV principal
85321000 Services sociaux administratifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prise en compte des publics les plus fragiles est une priorité du Département, affirmée dans le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD 2019-2024).

Le présent accord-cadre prévoit les conditions de mise en œuvre des prestations suivantes:

— instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau,

— mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL),

— prévention des expulsions locatives.

La mission inclut un volet d'insertion auprès des particuliers.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 197 583.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Drôme des Collines — Royans/instruction Fulh.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Drôme des Collines — Royans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 619.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.

Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel HT/an: 101 622,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Drôme des Collines — Royans/ASLL

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) sur le territoire Drôme de Collines — Royans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 101 870.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.

Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel HT/an: 80 572,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grand Valentinois/instruction Fulh

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Grand Valentinois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 188 166.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.

Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel HT/an: 150 547,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Grand Valentinois/ASLL

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) sur le territoire Grand Valentinois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 161 205.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.

Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel HT/an: 128 104,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Montilien/instruction Fulh

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau sur le territoire Montilien.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 976.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.

Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel HT/an: 47 181,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Montilien/ASLL

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) sur le territoire Montilien.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 105 184.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.

Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel HT/an: 82 901,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vallée de la Drôme/instruction Fulh, ASLL, prévention Expulsions

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives sur le territoire Vallée de la Drôme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 806.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.

Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel HT/an: 72 149,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tricastin/instruction Fulh, ASLL, prévention Expulsions

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives sur le territoire du Tricastin.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 172 148.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.

Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel HT/an: 131 685,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nyonsais — Baronnies/instruction Fulh, Asll, prévention Expulsions

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives sur le territoire Nyonsais-Baronnies.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 76 459.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.

Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel HT/an: 57 179,00 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nord Drôme/instruction Fulh, ASLL, prévention Expulsions

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Instruction des demandes d'aides Fulh accès, énergie et eau — mesures d'Accompagnement social lié au logement (ASLL) — prévention des expulsions locatives sur le territoire Nord Drôme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 150.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois selon les périodes de reconductions suivantes, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.12.2025.

Période de reconduction nº 1: du 1.1.2023 au 31.12.2023.

Période de reconduction nº 2: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Période de reconduction nº 3: du 1.1.2025 au 15.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant minimal annuel HT/an: 88 118,00 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

– engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références de service ou fournitures similaires:

—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration d'effectifs:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini à l'article R. 365-3 du code de la construction et de l'habitation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats doivent bénéficier de l'agrément d'ingénierie sociale, financière et technique défini à l'article R. 365-3 du code de la construction et de l'habitation.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La mission inclut un volet d'intervention auprès des particuliers et un volet animation. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre doit, pour l'exécution de son offre, réaliser une action d'insertion.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est passé avec minimum sans maximum. À titre d'information, les besoins à couvrir par l'accord-cadre sont estimés 1 197 583 EUR/an. Les montants estimatifs par lot sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la collectivité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021