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Services - 343074-2021

Submission deadline has been amended by:  362765-2021
07/07/2021    S129

France-Toulouse: Services de conception d'études

2021/S 129-343074

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310012500016
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: Cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Fax: +33 561778516
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789733&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la déclinaison du projet H1-H4 étendu sur le site de Rangueil

Numéro de référence: Rangueil_H1-H4
II.1.2)Code CPV principal
79311100 Services de conception d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la déclinaison du projet H1-H4 étendu sur le site de Rangueil. Le projet d'établissement 2018-2022 du CHU de Toulouse, adopté par les instances en mars 2019, comprend parmi les opérations majeures de catégorie 1, la rénovation du bâtiment existant «H1», le déplacement du service de MPR à Purpan, permettant la construction d'un bâtiment «H4» dédié au regroupement des blocs opératoires et des réanimations tant des services de Rangueil H1 que de Larrey, participant ainsi à la modernisation de ce site. À cette fin, le maître d'ouvrage souhaite s'adjoindre les compétences d'un programmiste. Il est précisé que cette prestation constitue une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique, au sens de l'article 6 de loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite «loi MOP».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311100 Services de conception d'études
79314000 Étude de faisabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Site de Rangueil.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la déclinaison du projet H1-H4 étendu sur le site de Rangueil. Le projet d'établissement 2018-2022 du CHU de Toulouse, adopté par les instances en mars 2019, comprend parmi les opérations majeures de catégorie 1, la rénovation du bâtiment existant «H1», le déplacement du service de MPR à Purpan, permettant la construction d'un bâtiment «H4» dédié au regroupement des blocs opératoires et des réanimations tant des services de Rangueil H1 que de Larrey, participant ainsi à la modernisation de ce site. À cette fin, le maître d'ouvrage souhaite s'adjoindre les compétences d'un programmiste. Il est précisé que cette prestation constitue une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique, au sens de l'article 6 de loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite «loi MOP».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois, dans la limite de trois reconduction, portant sa durée totale à 48 mois. Toutefois, pour la partie forfaitaire, le marché n'est pas reconductible.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour la partie à bon de commande, le marché est renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois, dans la limite de trois reconduction, portant sa durée totale à 48 mois. Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, les trois derniers chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: qualification OPQIBI: 0202: programmation technique détaillée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il s'agit d'un marché mixte comprenant:

— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire;

— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2021
Heure locale: 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — La remise des candidatures par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Identification du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse — Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — 31059 Toulouse Cedex 9.

Incompatibilité. La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages.

Forme du marché public. Il s'agit d'un marché public de services. Le présent marché comprend:

— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire relative à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la déclinaison du projet H1-H4 étendu sur le site de Rangueil. Le contenu des attentes de la mission est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières annexé au présent document;

— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique concernant l'exécution de prestations complémentaires (réunions supplémentaires, entretiens supplémentaires, etc.). Le marché est conclu sans montant minimal ni maximal.

Durée du marché à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de:

— pour la partie forfaitaire: 18 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de sa date de notification;

— pour la partie forfaitaire, le marché n'est pas reconductible;

— pour la partie à bon de commande: douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction par période de douze mois, dans la limite de trois reconduction, portant sa durée totale à 48 mois. Un planning prévisionnel de l'opération est joint au présent marché. La notification du présent marché vaut ordre de service de démarrage de la partie 1.

Groupement d'entreprise. En application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les prestations désignées ci-dessous, en ce qu'elles sont essentielles pour la bonne exécution du marché, devront obligatoirement être effectuées par le mandataire du groupement:

— chefferie de projet,

— liens avec le maître d'ouvrage,

— synthèse des groupes utilisateurs,

— synthèse des actions des cotraitants, le cas échéant sous-traitance.

En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations désignées ci-dessous, en ce qu'elles sont essentielles pour la bonne exécution du marché, devront obligatoirement être effectuées par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous-traités:

— chefferie de projet,

— liens avec le maître d'ouvrage,

— synthèse des groupes utilisateurs,

— synthèse des actions des cotraitants, le cas échéant renseignements complémentaires.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de:

— Mme Baali — direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux — tél. +33 561778217 — courriel: Baali.s@chu-toulouse.fr

— Mme Philipot — direction patrimoine immobilier et services techniques — tél. +33 56177 8639 — courriel: Philipot.e@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél. +33 561778662/561778477.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021