Services - 343109-2018

04/08/2018    S149    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de notation en matière de gouvernance d'entreprise

2018/S 149-343109

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Société du Grand Paris
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Saint-Denis
93200
France
Téléphone: +33 182462000
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Fax: +33 182462031
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Notation financière pour la SGP

Numéro de référence: 2018AOO001
II.1.2)Code CPV principal
79212110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le modèle de financement de la Société du Grand Paris (SGP) s'appuie pour une partie sur le recours à des financements institutionnels. La mobilisation de ce type de financements nécessite la notation de l'établissement. Le marché répond à ces enjeux. Il a pour objet la notation financière de la SGP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire réalisera les prestations suivantes:

— l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme,

— la notation d'un programme d'émission de Neucp,

— la notation d'un programme d'émission EMTN,

— la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors programme EMTN,

— la communication de la note à la Société du Grand Paris et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 029-063844
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018AOO001
Lot nº: 1
Intitulé:

Notation financière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2018
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Fitch France
60 rue Monceau
Paris
75008
France
Téléphone: +33 144299144
Courriel: beatrice.hue@fitchratings.com
Code NUTS: FR1

Adresse internet: https://www.fitchratings.com/site

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice sous réserve des secrets protégés par la loi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2018