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Services - 343323-2023
09/06/2023    S110

Belgique-Bruxelles: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2023/S 110-343323

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles, département Achats & Facilities
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Rue des Halles 4
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: cda.fo.unit@brucity.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=484617
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-AFA%2F012513%2FLDR-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services à bordereau de prix et en 2 lots ayant pour but, pendant 48 mois, la location de langes lavables pour différentes crèches, leur ramassage régulier pour leur lavage et stérilisation de façon écologique, ainsi que leur redistribution

Numéro de référence: Centrale d'achats-AFA/012513/LDR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services à bordereau de prix et en 2 lots ayant pour but, pendant 48 mois, la location de langes lavables pour différentes crèches, leur ramassage régulier pour leur lavage et stérilisation de façon écologique, ainsi que leur redistribution

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 322 314.05 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Crèches localisées aux codes postaux 1000 (Bruxelles-Capitale), 1130 (Haren) et 1120 (Neder-Over-Heembeek)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Crèches localisées aux codes postaux 1000 (Bruxelles-Capitale), 1130 (Haren) et 1120 (Neder-Over-Heembeek)

II.2.4)Description des prestations:

Location de langes lavables pour différentes crèches, leur ramassage régulier pour leur lavage et stérilisation de façon écologique, ainsi que leur redistribution

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La proximité et les moyens de transport des langes / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix total / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 743 801.65 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Crèches localisées au code postal 1020 (Laeken)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Crèches localisées au code postal 1020 (Laeken).

II.2.4)Description des prestations:

Location de langes lavables pour différentes crèches, leur ramassage régulier pour leur lavage et stérilisation de façon écologique, ainsi que leur redistribution

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La proximité et les moyens de transport des langes / Pondération: 20
Coût - Nom: Le prix total / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 578 512.39 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de services de location, ramassage, lavage, stérilisation et redistribution de langes lavables (et l’éventuel campagne d’information y afférent), qu'il a fournis au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.

Les services ont une valeur (additionnée) sur une période de 12 mois dans les trois dernières années d’au minimum :

- € 30.000,00, hors TVA par an pour le lot 1 ;

- € 20.000,00, hors TVA par an pour le lot 2.

Si le soumissionnaire présente une offre pour les 2 lots, il n’est éligible à l’attribution des 2 lots que si la valeur (additionnée) sur une période de 12 mois dans les trois dernières années de ces services est au moins égale à la somme des minimums fixés ci-dessus pour ces lots (50.000,00 €, hors TVA). Si les services n'atteignent pas cette somme, il est tenu compte pour l'attribution de ces lots de l'ordre de préférence que le soumissionnaire a indiqué dans ses offres.

Conformément à l'article 78 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le soumissionnaire peut avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, quelle que soit la nature juridique du lien qui l'unit à ces entités.

Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.

Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques présentant l'offre ensemble peut faire valoir les capacités des participants au groupement. Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d'autres entités au sens du § 1er, il l'indique dans la partie II.C du document unique de marché européen (DUME). Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose. Le recours à la capacité d'autres entités ne préjuge pas la question de la responsabilité du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2023
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11

- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be

- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11

- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023