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Services - 343374-2021

07/07/2021    S129

France-Annecy: Services de gestion de terrains

2021/S 129-343374

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Annecy
Numéro national d'identification: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: marches-publics@grandannecy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des aides de stationnement et des terrains familiaux des gens du voyage sur le territoire du Grand Annecy

Numéro de référence: 210405
II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy.

Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:

— une aire aménagée pour les gens du voyage à Épagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes;

— onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;

— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;

— tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 388 571.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55221000 Services d'aire de caravanage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la gestion en régie de recettes et d'avances des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage du Grand Annecy.

Le marché a notamment pour objet la gestion administrative et technique de:

— une aire aménagée pour les gens du voyage à Épagny Metz-Tessy, lieu-dit Gillon, d'une capacité de 76 places conformes;

— onze terrains familiaux répartis sur le territoire du Grand Annecy;

— une aire de grands passages, à livrer d'ici mai 2022, conformément aux obligations fixées par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en vigueur;

— tout autre terrain ou aire qui seront nouvellement créé(s) sur le territoire du Grand Annecy.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 074-188146
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210405
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saint-Nabor Services
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer
Ville: Saint-Avold
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 388 571.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 170 263.50 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Prestations de gardiennage

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au présent avis d'attribution correspond au montant issu du Devis quantitatif estimatif (DQE) pour une année d'exécution. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois douze mois, soit un maximum de quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021