Services - 343389-2021

07/07/2021    S129

France-Créteil: Services d'incendie et de secours

2021/S 129-343389

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpital intercommunal de Créteil
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Ville: Créteil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Courriel: Elif.donat@chicreteil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hopitaux-confluence.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie des hôpitaux Confluence

Numéro de référence: 21/7007
II.1.2)Code CPV principal
75250000 Services d'incendie et de secours
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des hôpitaux Confluence regroupant les établissements suivants:

— centre hospitalier de Créteil (ERP, 2e catégorie) et ses structures extérieures (Camsp);

— centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (IGH U) et sa structure extérieure (EHPAD).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 790.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité
75251100 Services de lutte contre l'incendie
75251000 Services d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la vérification technique et la maintenance des moyens de secours des hôpitaux Confluence regroupant les établissements suivants:

— centre hospitalier de Créteil (ERP, 2e catégorie) et ses structures extérieures (Camsp);

— centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges (IGH U) et sa structure extérieure (EHPAD).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale de l'offre / Pondération: 5
Coût - Nom: Le prix de la prestation récurrente apprécié sur la base de la DPGF / Pondération: 40
Coût - Nom: Les prix du BPU appréciés sur la base de scénarii / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 048-120719
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21/7007
Lot nº: 1
Intitulé:

Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie des hôpitaux Confluence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chubb France
Numéro national d'identification: 70200052200749
Adresse postale: 22 rue Robert Witchitz bât A
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94840
Pays: France
Adresse internet: https://www.chubbfiresecurity.com/fr/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 790.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 014.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La vérification et la maintenance des sprinklers

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale finale du marché correspond au montant de la DPGF augmenté du montant du BPU obtenu sur la base de scénarii.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le Tribunal administratif de Melun un référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.

Le candidat peut également faire devant le Tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur.

Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021