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Services - 343413-2021

07/07/2021    S129

France-Sophia Antipolis: Services d'assistance en génie civil

2021/S 129-343413

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictiam.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance dans la réception des livrables dans le cadre de la construction du réseau d'initiative publique du Sictiam (avis d'attribution)

II.1.2)Code CPV principal
71311100 Services d'assistance en génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assistance dans la réception des livrables dans le cadre de la construction du réseau d'initiative publique du Sictiam.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 474 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100 Services d'assistance en génie civil
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes.

II.2.4)Description des prestations:

Le Sictiam souhaite se faire accompagner dans les réceptions des travaux de construction du réseau d'initiative publique dans les règles d'ingénierie définies entre le Sictiam et son délégataire. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les délais maximums d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont indiqués dans le Cadre de réponses techniques (CRT).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Programme Opérationnel «Fonds européen».

II.2.14)Informations complémentaires

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des prix unitaires (BPU) du titulaire. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 038-095386
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 11
Intitulé:

Assistance dans la réception des livrables dans le cadre de la construction du réseau d'initiative publique du Sictiam

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Comptoir des Signaux
Numéro national d'identification: 34323745900080
Adresse postale: 315 passage du Frêne
Ville: Groisy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 474 000.00 EUR
Offre la plus basse: 259 690.00 EUR / Offre la plus élevée: 607 200.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 650.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

650 EUR (Prix par 1 journée d'intervention Inspecteur Fibre)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale indiquée à la rubrique Ii.1.7 du présent avis n'est que le montant estimatif des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre reconductions comprises. Pour rappel, la technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021