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Services - 343422-2021

07/07/2021    S129

France-Nanterre: Services de contrôle technique de bâtiments

2021/S 129-343422

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-​Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Cchappron@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique et de CSPS pour la démolition, la reconstruction du collège Alfred de Vigny et des équipements liés et à l'installation du collège provisoire à Courbevoie

Numéro de référence: 2020_598
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le département des Hauts-de-Seine a décidé de démolir le collège existant pour en reconstruire un nouveau au même emplacement.

Afin de maintenir l'activité, il est impératif de construire un collège provisoire sur un terrain mis à disposition par la ville de Courbevoie.

La durée prévisionnelle du marché est d'environ 69 mois (hors période de parfait achèvement) à compter de sa notification, prévue premier trimestre 2021.

Le démarrage de l'opération pour le collège provisoire est prévu au plus tard 1er trimestre 2021 pour une mise en service en septembre 2023 et un repli / nettoyage du terrain au 31.12.2026.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du collège définitif est estimée à 14 600 000 EUR HT, en corps d'états séparés — valeur décembre 2019. L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du collège provisoire est estimée à 1 482 000 EUR HT, en corps d'états séparés — valeur décembre 2019.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 82 799.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 01: mission CT pour le collège définitif

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

18 rue Lambrechts, 92400 Courbevoie.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 01: mission CT pour le collège définitif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 21.6.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 02: Mission CT pour le collège provisoire

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Terrain angle rue Victor Hugo et le boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 02: mission CT pour le collège provisoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 21.6.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 03: mission CSPS pour le collège définitif

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

18 rue Lambrechts, 92400 Courbevoie.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 03: mission CSPS pour le collège définitif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 2.7.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Terrain angle rue Victor Hugo et le boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 04: mission CSPS pour le collège provisoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 22.6.2021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 233-575403
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200598L001
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 01 mission de CT pour le collège définitif à Courbevoie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial
Adresse postale: Centre d'affaire la Boursidière
Ville: Le Plessis-Robinson
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92357
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 168 337.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 39 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200598L002
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 02: mission de CT pour le collège provisoire à Courbevoie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dekra industrial
Adresse postale: Centre d'affaire la Boursidière
Ville: Le Plessis-Robinson
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92357
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 17 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200598L003
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 03 mission de CSPS pour le collège définitif à Courbevoie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CCR BTP
Adresse postale: 50 ter rue de Ferrières
Ville: Bussy-Saint-Georges
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 77600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 168 337.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 239.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 200598L004
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 04 mission de CSPS pour le collège provisoire à Courbevoie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 12 rue des Peupliers
Ville: Nanterrre
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92752
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 825.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021