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Services - 343440-2021

07/07/2021    S129

France-Orléans: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2021/S 129-343440

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire
Numéro national d'identification: 13000711500012
Adresse postale: citée administrative Coligny, 131 rue du Faubourg Bannier
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45042
Pays: France
Point(s) de contact: Justine Souchet
Courriel: draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 238774000
Fax: +33 238774099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Campagne hivernale de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans les périmètres de surveillance du foyer Giennois

Numéro de référence: DRAAF_CENTRE_CAPRICORNE_2021
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:

1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne Asiatique, listées en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);

2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 917 984.36 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: superficie= 3,53 km2 (annexes 4 et 5 du CCTP)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Communauté des communes du Giennois.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:

1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne Asiatique, listées en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);

2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: superficie= 3,31 km2 (annexes 6 et 7 du CCTP)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:

1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne Asiatique, listées en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);

2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: superficie= 4,58 km2 (annexes 8 et 9 du CCTP)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:

1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne Asiatique, listées en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);

2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: superficie= 3,56 km2 (annexes 10 et 11 du CCTP)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:

1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne Asiatique, listées en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);

2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: superficie=3,31 km2 (annexes 12 et 13 du CCTP)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:

1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne Asiatique, listées en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);

2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: superficie= 4,08 km2 (annexes 14 et 15 du CCTP), détails dans le CCTP

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le Capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans le Loiret, le présent marché a pour objet:

1) d'actualiser et de compléter le recensement exhaustif des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne Asiatique, listées en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans la zone délimitée définie par l'arrêté préfectoral en vigueur (annexe 2 du CCTP);

2) de diagnostiquer par inspection visuelle fine par grimper du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés ou à recenser, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 028-069425
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.1700028682
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: superficie= 3,53 km2 (annexes 4 et 5 du CC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agence de l'arbre
Numéro national d'identification: 42269389500019
Adresse postale: 1180 Fonteny 45470 Trainou France
Ville: Trainou
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45470
Pays: France
Courriel: patrick.bujon@nordnet.fr
Téléphone: +33 629582787
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Forestière Chasseval
Numéro national d'identification: 43170304000029
Adresse postale: la Ménagerie
Ville: La Bussière
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45230
Pays: France
Courriel: ines.dechasseval@fclb45.com
Téléphone: +33 607875029
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 168 316.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 50 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Grimper

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.1700028368
Lot nº: 5
Intitulé:

Lot 5: superficie=3,31 km2 (annexes 12 et 13 du CCTP)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence de l'arbre
Numéro national d'identification: 42269389500019
Adresse postale: 1180 Fonteny
Ville: Trainou
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45470
Pays: France
Courriel: patrick.bujon@nordnet.fr
Téléphone: +33 629582787
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Forestière Chasseval
Numéro national d'identification: 43170304000029
Adresse postale: la Ménagerie
Ville: La Bussière
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45230
Pays: France
Courriel: ines.dechasseval@fclb45.com
Téléphone: +33 607875029
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 577.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 50 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Grimper

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.1700028369
Lot nº: 6
Intitulé:

Lot 6: superficie= 4,08 km2 (annexes 14 et 15 du CCTP)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agence de l'arbre
Numéro national d'identification: 42269389500019
Adresse postale: 1180 Fonteny
Ville: Trainou
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45470
Pays: France
Courriel: patrick.bujon@nordnet.fr
Téléphone: +33 629582787
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Forestière Chasseval
Numéro national d'identification: 43170304000029
Adresse postale: la Ménagerie
Ville: La Bussière
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45230
Pays: France
Courriel: ines.dechasseval@fclb45.com
Téléphone: +33 607875029
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 600.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 50 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Grimper

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.1700027636
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: superficie= 4,58 km2 (annexes 8 et 9 du CCTP)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fredon Centre Val de Loire
Numéro national d'identification: 45230448800029
Adresse postale: 13 avenue des Droits de l'Homme
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: sophie.pieron@fredon-centre.com
Téléphone: +33 238421388
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: environnement 41
Numéro national d'identification: 43229462700042
Adresse postale: 6-12 rue de l'Anguillon
Ville: Blois
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 41000
Pays: France
Courriel: environnement41@environnement41.fr
Téléphone: +33 254744725
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 235 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.1700027033
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: superficie= 3,31 km2 (annexes 6 et 7 du CCTP), détails dans le CCTP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vertical élagage
Numéro national d'identification: 88945848500014
Adresse postale: 12 faubourg de Bellegarde
Ville: Lorris
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45260
Pays: France
Courriel: julien-naudin@orange.fr
Téléphone: +33 689375305
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 217 867.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.1700027349
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: superficie= 3,56 km2 (annexes 10 et 11 du CCTP)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Office national des forêts
Numéro national d'identification: 66204311603020
Adresse postale: 100 boulevard de la Salle
Ville: Boigny-sur-Bionne
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45760
Pays: France
Courriel: dt.dev-co@onf.fr
Téléphone: +33 618623977
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sessile
Numéro national d'identification: 39282364700053
Adresse postale: ZAC des Hauteurs du Loing
Ville: Nemours
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 208 622.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta.orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta.orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2021