Fournitures - 343508-2022

27/06/2022    S121

France-Lyon: Cartes accréditives

2022/S 121-343508

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: uniha GCS
Numéro national d'identification: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Laetitia.ducournau@uniha.org
Téléphone: +33 678172957
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.uniha.org
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054825&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2054825&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement Coopération Sanitaire
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant et d'électricité, de badge télépéages et prestations associées

Numéro de référence: M_2652
II.1.2)Code CPV principal
30163000 Cartes accréditives
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant et d'électricité, de badge télépéages et prestations associées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 92 476 159.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant, d'électricité et prestations associées par un pétrolier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

cf. Annexe 1 du CCAP Liste des établissements adhérents du GCS Uniha

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant, d'électricité et prestations associées par un pétrolier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 69 769 560.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre pourra être tacitement reconduit deux fois une année à compter du 1er janvier 2025. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et leur durée d'exécution pourra excéder la durée de l'accord-cadre dans une limite de 15 jours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du CCAP dans la limite du montant maximum indiqué pour chaque lot renseigné en annexe à l'article 2.2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant, d'électricité et prestations associées par un fournisseur de cartes multi-enseignes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

cf. Annexe 1 du CCAP Liste des établissements adhérents du GCS Uniha

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement de carburant, d'électricité et prestations associées par un fournisseur de cartes multi-enseignes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 896 001.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre pourra être tacitement reconduit deux fois une année à compter du 1er janvier 2025. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et leur durée d'exécution pourra excéder la durée de l'accord-cadre dans une limite de 15 jours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du CCAP dans la limite du montant maximum indiqué pour chaque lot renseigné en annexe à l'article 2.2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de badges télépéages

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712210 Services de péage autoroutier
63712311 Services de péage de pont
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

cf. Annexe 1 du CCAP Liste des établissements adhérents du GCS Uniha

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de badges télépéages

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 810 598.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre pourra être tacitement reconduit deux fois une année à compter du 1er janvier 2025. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et leur durée d'exécution pourra excéder la durée de l'accord-cadre dans une limite de 15 jours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chaque lot est susceptible d'être mis à disposition des adhérents de la centrale d'achat listés en annexe 1 du CCAP dans la limite du montant maximum indiqué pour chaque lot renseigné en annexe à l'article 2.2

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au cours de la dernière année d'exécution

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescli
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard e 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescli
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022