Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: mairie de Stains
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Stains
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93240
Pays: France
Courriel:
commande.publique@stains.frTéléphone: +33 149718185
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.stains.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat de dispositifs médicaux maxillo- faciaux
Numéro de référence: 2022-15-CMS-AOO
II.1.2)Code CPV principal33131000 Instruments dentaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet l'achat de dispositifs médicaux maxillo- faciaux pour les soins dentaires effectués au Centre Municipal de Santé (cms) " Colette Coulon " de la commune de Stains
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prothèses dentaires amovibles
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33131000 Instruments dentaires
33131100 Instruments de chirurgie dentaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
prothèses dentaires amovibles
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l?Accord-Cadre est conclu pour une durée d?un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d?un an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prothèses dentaires fixées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33131000 Instruments dentaires
33131100 Instruments de chirurgie dentaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
prothèses dentaires fixées
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l?Accord-Cadre est conclu pour une durée d?un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d?un an, par tacitereconduction sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/07/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/06/2022