Fournitures - 343773-2022

27/06/2022    S121

France-Gignac: Véhicules pour ordures

2022/S 121-343773

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de communes Vallée de l'hérault
Adresse postale: 2 parc d'activités de Camalcé
Ville: Gignac
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34150
Pays: France
Courriel: Marches@cc-vallee-herault.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-vallee-herault.fr/accueil-3.html
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers

Numéro de référence: 2021-035
II.1.2)Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 039 258.36 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'une benne à ordures ménagères de 14m3 sur châssis 19 tonnes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures
34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'une benne à ordures ménagères de 14m3 sur châssis 19 tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'une benne à ordures ménagères 5m3 minimum sur châssis inférieur à 6 tonnes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures
34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'une benne à ordures ménagères 5m3 minimum sur châssis inférieur à 6 tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 247-652397
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-035
Lot nº: 1
Intitulé:

acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers - lot 1 Fourniture d'une benne à ordures ménagères de 14m3 sur châssis 19 tonnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terberg matec sas
Adresse postale: 7 Rue des Malines zone industrielle
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Adresse internet: https://www.terbergmatec.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 695 140.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-035
Lot nº: 2
Intitulé:

acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers - lot 2 Fourniture d'une benne à ordures ménagères 5m3 minimum sur châssis inférieur à 6 tonnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terberg matec sas
Adresse postale: 7 Rue des Malines zone industrielle
Ville: Lisses
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91090
Pays: France
Adresse internet: https://www.terbergmatec.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 344 118.36 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022