Fournitures - 343827-2022

27/06/2022    S121

France-Tours: Électricité

2022/S 121-343827

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: si d energie d indre et loire
Adresse postale: 12-14 rue blaise pascal bp 51314
Ville: Tours Cedex 1
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37013
Pays: France
Courriel: Marches@sieil37.fr
Téléphone: +33 247316869
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sieil37.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: energie Eure-Et-Loir
Adresse postale: 65 Rue du Maréchal Leclerc
Ville: Luce
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28110
Pays: France
Courriel: Marches@sieil37.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.energie28.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdei
Adresse postale: centre Colbert-Bâtiment G 2 Place des Cigarières
Ville: Chateauroux Cedex
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36004
Pays: France
Courriel: Marches@sieil37.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdei36.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LES SYNDICATS D'ENERGIE (28/36/37) POUR LEURS MEMBRES

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre

Numéro de référence: GAE 2023-2025
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre. Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 1 - 124 Gwh - lot 2 - 66 Gwh - lot 3 - 90 Gwh Soit un total de 280 Gwh. Le formulaire impose une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 135 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 135 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acheminement et fourniture gaz naturel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GrdfIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 1 - 124 GwhLe formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 35 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison C2, C3, C4

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution ENEDIS et SynelvaIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 2 - 66 Gwh . Le formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 50 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison C5

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution EnedisIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 3 - 90 Gwh Le formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 50 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 060-154765
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-02
Lot nº: 1
Intitulé:

acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas gaz de bordeaux
Numéro national d'identification: 50294147900011
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33075
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: electricite de france Direction Commerce Grand-Centre Collectivités Territoires et Solidarités
Numéro national d'identification: 55208131790167
Adresse postale: 71 Avenue Edouard Michelin
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-03
Lot nº: 2
Intitulé:

acheminement fourniture d'élec pour points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2,C3,C4 sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution ENEDIS et SYNELVA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: electricite de france
Numéro national d'identification: 55208131790167
Adresse postale: direction Commerce Grand-Centre Collectivités Territoires et Solidarité 71 Avenue Edouard Michelin
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie
Numéro national d'identification: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: volterres
Numéro national d'identification: 78974076800013
Adresse postale: 7 Rue de Clichy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-04
Lot nº: 3
Intitulé:

acheminement fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: electricite de france
Numéro national d'identification: 55208131790167
Adresse postale: direction Commerce Grand-Centre Collectivités Territoires et Solidarité 71 Avenue Edouard Michelin
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie
Numéro national d'identification: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: plum energie sas
Numéro national d'identification: 80324846700026
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.taorleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022