Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LES SYNDICATS D'ENERGIE (28/36/37) POUR LEURS MEMBRES
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre
Numéro de référence: GAE 2023-2025
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre. Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 1 - 124 Gwh - lot 2 - 66 Gwh - lot 3 - 90 Gwh Soit un total de 280 Gwh. Le formulaire impose une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 135 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 135 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acheminement et fourniture gaz naturel
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:
acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GrdfIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 1 - 124 GwhLe formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 35 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison C2, C3, C4
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution ENEDIS et SynelvaIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 2 - 66 Gwh . Le formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 50 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison C5
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution EnedisIl convient d'indiquer : Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique l'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité et non en valeur, cette quantité est définie : - lot 3 - 90 Gwh Le formulaire imposant une notion de valeur nous pouvons l'estimer à 50 000 000 euro(s) cependant celle-ci n'est pas la notion de maximum à prendre en compte pour cet accord-cadre
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 95
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas gaz de bordeaux
Numéro national d'identification: 50294147900011
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33075
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: electricite de france Direction Commerce Grand-Centre Collectivités Territoires et Solidarités
Numéro national d'identification: 55208131790167
Adresse postale: 71 Avenue Edouard Michelin
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 35 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 35 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acheminement fourniture d'élec pour points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2,C3,C4 sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution ENEDIS et SYNELVA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: electricite de france
Numéro national d'identification: 55208131790167
Adresse postale: direction Commerce Grand-Centre Collectivités Territoires et Solidarité 71 Avenue Edouard Michelin
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: engie
Numéro national d'identification: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: volterres
Numéro national d'identification: 78974076800013
Adresse postale: 7 Rue de Clichy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acheminement fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: electricite de france
Numéro national d'identification: 55208131790167
Adresse postale: direction Commerce Grand-Centre Collectivités Territoires et Solidarité 71 Avenue Edouard Michelin
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: engie
Numéro national d'identification: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: plum energie sas
Numéro national d'identification: 80324846700026
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/06/2022