Marché de travaux - 343944-2020

22/07/2020    S140

France-Rouen: Travaux de construction de bâtiments

2020/S 140-343944

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Reconstruction du collège Romain Rolland au Havre

Numéro de référence: 201911261400
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Reconstruction du collège Romain Rolland sur le même site après mise en place d'un collège modulaire et déconstruction des bâtiments existants.

La capacité d'accueil du futur collège sera de 550 élèves.

Le département a décidé de mener une démarche de haute qualité environnementale, sans certification, sur ce projet suivant le référentiel HQE bâtiment durable (version 2 — janvier 2018).

À titre indicatif, le démarrage prévisionnel des travaux est prévu en mai 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 972 530.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clos couvert — finitions intérieures — collège provisoire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Clos couvert — finitions intérieures — collège provisoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une tranche optionnelle pour:

Le lot nº 6 — tranche optionnelle nº 1: chaufferie gaz.

Le lot nº 8 — tranche optionnelle nº 1: remise en état des trottoirs au droit du futur collège.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire du marché s'engage à réserver un volume d'heures minimal affecté à l'embauche de publics prioritaires de 3700 heures d'insertion pour le lot 1 si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage — déconstruction

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Désamiantage — déconstruction.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une tranche optionnelle pour:

Le lot nº 6 — tranche optionnelle nº 1: chaufferie gaz.

Le lot nº 8 — tranche optionnelle nº 1: remise en état des trottoirs au droit du futur collège.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire du marché s'engage à réserver un volume d'heures minimal affecté à l'embauche de publics prioritaires de 157 heures d'insertion pour le lot 2.

Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de cuisine

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Équipements de cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une tranche optionnelle pour:

Le lot nº 6 — tranche optionnelle nº 1: chaufferie gaz.

Le lot nº 8 — tranche optionnelle nº 1: remise en état des trottoirs au droit du futur collège.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Ascenseur.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une tranche optionnelle pour:

Le lot nº 6 — tranche optionnelle nº 1: chaufferie gaz.

Le lot nº 8 — tranche optionnelle nº 1: remise en état des trottoirs au droit du futur collège.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une tranche optionnelle pour:

Le lot nº 6 — tranche optionnelle nº 1: chaufferie gaz.

Le lot nº 8 — tranche optionnelle nº 1: remise en état des trottoirs au droit du futur collège.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire du marché s'engage à réserver un volume d'heures minimal affecté à l'embauche de publics prioritaires de 330 heures d'insertion pour le lot 5 si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie climatique — plomberie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232141 Installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Génie climatique — plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une tranche optionnelle pour:

Le lot nº 6 — tranche optionnelle nº 1: chaufferie gaz.

Le lot nº 8 — tranche optionnelle nº 1: remise en état des trottoirs au droit du futur collège.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire du marché s'engage à réserver un volume d'heures minimal affecté à l'embauche de publics prioritaires de 632 heures d'insertion pour le lot 6.

Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements salles spécialisées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39181000 Paillasses de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Équipements salles spécialisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une tranche optionnelle pour:

Le lot nº 6 — tranche optionnelle nº 1: chaufferie gaz.

Le lot nº 8 — tranche optionnelle nº 1: remise en état des trottoirs au droit du futur collège.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD — espaces verts

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

VRD — espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une tranche optionnelle pour:

Le lot nº 6 — tranche optionnelle nº 1: chaufferie gaz.

Le lot nº 8 — tranche optionnelle nº 1: remise en état des trottoirs au droit du futur collège.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le titulaire du marché s'engage à réserver un volume d'heures minimal affecté à l'embauche de publics prioritaires de 70 heures d'insertion pour le lot 8.

Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 249-617381
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Clos couvert — finitions intérieures — collège provisoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gagneraud construction
Adresse postale: Parc de la Vente Olivier
Ville: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 625 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Désamiantage — déconstruction

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ipodec Normandie
Adresse postale: 1674 boulevard Danbourney
Ville: Oissel
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 688 212.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Équipements de cuisine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GIFEC
Adresse postale: 13 rue Denis Cordonnier
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76620
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 204 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Ascenseur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OTIS
Adresse postale: Rue Michel Poulmarch
Ville: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNER
Adresse postale: ZA Porte de la Suisse Normande
Ville: Saint-André-sur-Orne
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 552 438.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Génie climatique — plomberie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bichot Enerxia
Adresse postale: 209 rue Jean Mermoz
Ville: Sainte-Marie-des-Champs
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 351 825.77 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Équipements salles spécialisées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Delagrave Emsm
Adresse postale: 350 rue Blingue
Ville: Romilly-sur-Andelle
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27610
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 077.87 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

VRD — espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Asten
Adresse postale: RD 982
Ville: Oudalle
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 819 988.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

«— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2020