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Fournitures - 343971-2018

07/08/2018    S150    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aix-en-Provence: Services de préparation et d'analyse de carottage

2018/S 150-343971

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aix-en-Provence
Numéro national d'identification: 21130001700012
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Aix-en-Provence Cedex 1
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13616
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des marchés publics — CS 30715
Courriel: marchespublics@mairie-aixenprovence.fr
Téléphone: +33 442919650
Fax: +33 442919177

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-aixenprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pizkzoxeI1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_pizkzoxeI1
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18desami

Numéro de référence: 18DESAMI
II.1.2)Code CPV principal
71351100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne les prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de chaussée avant travaux. Ces diagnostics sont effectués dans le cadre des différents projets de travaux sur les voies situées sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
76340000
71351100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'Aix-en-Provence

II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne les prestations de prélèvements et diagnostics obligatoires de recherche d'amiante et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de chaussée avant travaux. Ces diagnostics sont effectués dans le cadre des différents projets de travaux sur les voies situées sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification (estimée fin octobre 2018), pour une durée de 1 an. Il peut être ensuite reconduit 3 fois 1 an de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 25-i.1, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le seuil annuel maximum est fixé à 200 000 EUR (HT). Aucun seuil minimum n'est prévu.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Attestation de formation ou attestation d'inscription de formation au risque amiante relevant de la sous-section 4. Compte tenu du coût assez élevé de la formation, les candidats ne pouvant pas justifier de ces formations au moment de la remise des plis devront s'engager à fournir les attestations d'inscription à la formation en vue de l'attribution du marché — agrément Cofrac conformément au décret nº 2013-594 du 5.7.2013 relatif à l'obligation de certification concernant la réglementation en matière de protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en utilisant notamment le DC2).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2018
Heure locale: 08:00
Lieu:

Mairie d'Aix-en-Provence

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où toutes les périodes reconductibles sont menées à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant premier semestre 2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134830
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2018