Services - 344595-2022

27/06/2022    S121

France-Saint-Herblain: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 121-344595

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Herblain
Numéro national d'identification: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Point(s) de contact: Mr le maire, Bertrand AFFILE
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-87Gy20qM6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-87Gy20qM6
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de service pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Herblain

Numéro de référence: Entretien des espaces verts
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. En application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique, les lots no2 et no6 de la présente consultation sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. De plus, les lots no2 et no6 comprennent une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité Économique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - entretien périodique des espaces verts communaux ou liés aux abords de voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 - entretien périodique des espaces verts communaux ou liés aux abords de voirieaccord-cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuelssuivants en HT : 100 000 euros minimum / 650 000 euros maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dédiés aux différentes prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions pour assurer la sécurité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre issue du DQE / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de l'accord-cadre : un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 - entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp).Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 15 000 euros minimum / 120 000 euros maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dédiés aux différentes prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions pour assurer la sécurité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard de la notice explicative annexée à l'AE avec les sous-critères suivants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi professionnels des publics et d'évaluation du parcours d'insertion / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés / Pondération: 6
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre issue du DQE / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de l'accord-cadre : un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - entretien des arbres et boisements

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

lot 3 - entretien des arbres et boisements. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 20 000 euros minimum / 220 000 euros maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dédiés aux différentes prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions pour assurer la sécurité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre (à partir du DQE) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de l'accord-cadre : un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 - lutte contre la chenille processionnaire et traitement phytosanitaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

lot 4 - lutte contre la chenille processionnaire et traitement phytosanitaire Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : aucun minimum / 30 000 euros maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dédiés aux différentes prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Dispositions pour assurer la sécurité / Pondération: 10
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre (à partir du DQE) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de l'accord-cadre : un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 - broyage de bois et branchage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

lot 5 - broyage de bois et branchage Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : Aucun minimum / 20 000 euros maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dédiés aux différentes prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Dispositions pour assurer la sécurité / Pondération: 10
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre (à partir du DQE) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de l'accord-cadre : un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 - entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

lot 6 - entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du Ccp). Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : 80 000 euros minimum / 180 000 euros maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dédiés aux différentes prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Dispositions pour assurer la sécurité / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard de la notice explicative annexée à l'AE avec les sous-critères suivants / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie d'accompagnement et de suivi des publics en matière sociale afin de lever les freins à l'emploi / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés / Pondération: 6
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre (à partir du DQE) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée de l'accord-cadre : un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois (3) fois un (1) an, de manière tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les lots no 2 et no6, la convention en cours de validité conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L.5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

ville de Saint Herblain

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier non connu à ce jour

VI.3)Informations complémentaires:

retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " la ville " > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis.Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 19/07/2022 à 12h. Renseignements administratifs : M.FOURMY, +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Renseignements relatifs à l'insertion : Mission Insertion, +33 240993291, clausesociale@nantesmetropole.frremise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022