Services - 344615-2018

07/08/2018    S150    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseil en affaires et en gestion

2018/S 150-344615

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Action logement groupe
82458162300017
66 avenue du Maine
Paris
75014
France
Téléphone: +33 144858100
Courriel: sandra.celestin@actionlogement.fr
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Action logement groupe: M. le directeur
66 avenue du Maine
Paris
75014
France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Action logement services: Mme le Directrice
66 avenue du Maine
Paris
75014
France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Action logement immobilier: M. le directeur
66 avenue du Maine
Paris
75014
France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Association foncière logement: M. le directeur
3 rue de l'Arrivée
Paris
75015
France
Courriel: marchespublics.als@actionlogement.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.actionlogement.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de conseil et d'accompagnement des démarches des sociétés du groupe action logement auprès des agences de notation financière

Numéro de référence: 2018-Alg-005
II.1.2)Code CPV principal
79410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe action logement dans les démarches auprès des agences de notation, de la préparation de la stratégie globale de notation à la notation effective des entités concernées (Action Logement Services, Action Logement Immobilier et association foncière logement)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'«histoire crédit» et du lien État-action logement commun et coordination des processus de notation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000
79212110
79421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de cette mission est d'assister la direction stratégie et finances d'Action logement groupe (ALG) dans la définition d'un programme de notation cohérent de ses filiales action logement Immobilier, action logement Services et IN'LI, prenant en compte la spécificité du groupe comme facteur majeur de rehaussement. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2e quinzaine de septembre 2018. Les livrables du lot nº 1 qui seront communiqués aux agences de notation seront réalisés le 8.11.2018 au plus tard

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée initiale d'1 an. Il est ensuite renouvelable, 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'égale durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pilotage du processus de notation d'action Logement Services, société de financement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000
79212110
79421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de cette mission est d'accompagner la Direction d'action logement services dans chacune des étapes du processus de notation financière. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2e quinzaine de septembre 2018. Le processus de notation d'ALS devra être mené dans l'objectif d'une émission inaugurale au 2e trimestre 2019

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée initiale d'1 an. Il est ensuite renouvelable, 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'égale durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pilotage du processus de notation d'action logement immobilier, holding de sociétés de logement social et intermédiaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79410000
79212110
79421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de cette mission est d'accompagner la direction d'action logement immobilier dans chacune des étapes du processus de notation financière. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2e quinzaine de septembre 2018. Les processus de notation d'ALI devra être mené dans l'objectif d'une émission inaugurale au 2e trimestre 2019

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée initiale d'1 an. Il est ensuite renouvelable, 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'égale durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— k-Bis de moins de 3 mois

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour chaque lot soumissionné, liste des principales références similaires sur les 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cas échéant, Certificats qualité

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/09/2018
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ - L'opérateur national de Vente est susceptible de constituer une future filiale ESH d'action logement services sous réserve du texte définitif de la loi ELAN en cours d'examen devant le Parlement. La société n'étant pas encore constituée à ce jour, action logement groupe se réserve le droit de procéder à un transfert partiel du présent marché à l'ONV par voie d'avenant, en application de l'article 139.1o du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin qu'elle puisse bénéficier des prestations afférentes. L'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 points) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:

1) critère 1: valeur technique de l'offre (70 points), avec les sous-critères suivants:

1.1) expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (35 points);

1.2) étendue des prestations proposées(15 points);

1.3) méthodologie d'organisation de la mission et coordination avec les autres lots (10 points);

1.4) compréhension du contexte et du besoin (10 points);

2) critère 2-prix avec les sous-critères suivants:

2.1) le montant global (20 points);

2.2) le prix journalier moyen de prestation (10 points) demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 24.8.2018.

À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.

Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner au minimum les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
2945 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca.paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2018