Services - 344617-2022

27/06/2022    S121

France-Dijon: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 121-344617

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: voies navigables de France
Adresse postale: 1, chemin Jacque de Baerze - cS 36229
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21062
Pays: France
Courriel: Pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vnf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2055952&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Entretien, promotion et valorisation de la voie d'eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique de l'opération de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne navigable

Numéro de référence: Dimoa22-AMO_YONNE
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique de l'opération de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne navigable. -Axe 1 : Etude des liaisons de communication entre les ouvrages et le PCC ; -Axe 2 : Diagnostic des ouvrages et analyse comparative de scénarios de modernisation ; -Axe 3 : Etudes de faisabilité et mission de programmiste immobilier pour la réalisation d'un CMP hébergeant un PCC transitoire ; -Axe 4 : Cadrage réglementaire et ordonnancement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

- Linéaire de l'yonne, depuis l'écluse 1 de la Chaînette à l'écluse 29 de Cannes-Ecluse

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de conduire des études préalables permettant de produire un programme technique de mise en oeuvre de la téléconduite sur l'yonne, articulé autour de 4 axes :- axe 1 : Étude des liaisons de communication entre les ouvrages et le PCC ;- axe 2 : Diagnostic des ouvrages et analyse comparative de scénarios de modernisation ;- axe 3 : Études de faisabilité et mission de programmiste immobilier pour la réalisation d'un CMP hébergeant un PCC transitoire ;- axe 4 : Cadrage réglementaire et ordonnancement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le formulaire Dc1 ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.En application de l'article R 2143-9 du Code de la commande publique du 01/04/2019 le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé ;Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé pré contractuel avant la signature du contrat (Articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;-Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (Articles L.551-13 à 23 du même code) ;-Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2022